permis de travail suisse

• Arrêt nº 4A 132/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2011

...intimé. Objet. contrat de travail; responsabilité contractuelle de l'employeur enve... 4 juillet 1997, Y.________ est arrivé en Suisse dans le but de parfaire sa formation à l'Ecole po...� constaté que Y.________ n'a jamais eu un permis de travail en Suisse. Il a néanmoins travaillé d...

• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 24 octobre 2007 rel... autorisation de séjour de courte durée (permis L), une autorisation de séjour (permis B) ou une ...4, let. b) reçoivent une attestation de travail ainsi qu'un titre de séjour pour autant que la du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... P 90.493 Densité démographique de la Suisse. (N 22.6.90, Seiler Hanspeter). 1991 P 90.697 Séj...1995 P 93.3369 Permis C et absence prolongée (N 24.3.95, Zisyadis). 199... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le jugement re... 2003, X.________ a déposé une demande de permis de travail pour A.________. A cette occasion, elle...du Tribunal fédéral suisse. La Présidente: Le Greffier:. Klett Carruzzo. ...

• Arrêt nº 6B 86/2011 de Tribunal Fédéral, 28 juin 2011

...Elle l'a décidée à venir travailler pour sa famille en Suisse. Arrivée dans ce pays �à l'âge de 17 ans, sans permis de travail, A.________ a travaillé de février 20...

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

...) n'étaient pas domiciliés en Suisse au 1er septembre 2000; par ailleurs, elle a ordonn... et a pour but d'épargner un excès de travail à l'administration fiscale; sa réalisation n'est..., comme des "transferts ordinaires" ayant permis à la SI de réaliser son actif dans le cadre de l...

• Arrêt nº 2C 897/2010 de IIe Cour de Droit Public, 23 mars 2011

... né en 1966 au Kosovo, a bénéficié d'un permis de travail de courte durée en 1989 avant de faire...'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse du 14 mai 1990 au 16 mai 1994. En 1991, il a épou...

• Ordonnance relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères (O Ordipro)

...du 7 juin 2004 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6 de la loi fédérale du 24 mars 2000 ...Ordonnance Ordipro RO 2004 . o. type du permis de travail en Suisse; . p. données concernant les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2004
• Unique
• Ordonnance

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...17 LTr). - 03-218 / 100016. boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux. secteurs presses/laminage à f...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica