permis de travail c

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le jugement re... 2003, X.________ a déposé une demande de permis de travail pour A.________. A cette occasion, elle...

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

... et a pour but d'épargner un excès de travail à l'administration fiscale; sa réalisation n'est..., comme des "transferts ordinaires" ayant permis à la SI de réaliser son actif dans le cadre de l...

• Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

...les permis concernant la durée du travail; b. les procédur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.77/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2005

...� employait trois ressortissants turcs sans permis de travail. Par décision du 5 juillet 2002, le Se...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

...335. A. G., née en 1953, travaille depuis 1979 pour le compte de la ville de X. Aprè...Si son état de santé le lui avait permis, il est évident qu'au départ de son fils du foye...

• Arrêt nº 2C 357/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 août 2008

... une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour,. recours contre l'arrêt de la Cour... quelles étrangères avec ou sans permis pouvaient travailler dans l'établissement, son pe...

• Arrêt nº 9C 475/2010 de IIe Cour de Droit Social, 30 mars 2011

...Faits:. A. P.________ a travaillé en qualité d'employée d'exploitation auprès de ... l'amélioration de l'état de santé qui a permis à la recourante de reprendre une activité partie...

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... complet est réputé jour entier de travail perdu. . Art. 6, al. 1 à 1ter et 3 . 1 L'assur�...Mobilité, permis de conduire . Date de la prise du nouvel emploi . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

..., numéro de la carte de conducteur ou du permis de conduire), le numéro de la plaque d'immatricul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique