permis de peche en france

• Ordinanza concernente la produzione e la messa in commercio degli alimenti per animali (Ordinanza sugli alimenti per animali)

... de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman. Adopté par la Commission cons...b) 70 pour la France. RS 0.923.211. 1 RS 0.923.212 (RO 2003 499). 4 L'U... licences de petite pêche en France et les permis spéciaux en Suisse sont pris en compte dans ces q...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 17 décembre 2002
• Singoli
• Ordinanza

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

.... 2 Il est permis d'utiliser au maximum 2 goujonnières. Chaque file.... Pour la France: . 3 Toute pêche avec des engins autres que les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). Toutefois, le principe d'unanimité continue de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

.... 2 Il est permis d'utiliser au maximum 6 nasses à poissons. . 3 .... Pour la France . 3 Toute pêche avec des engins autres que les li...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 28 avril 1965

Regeste Tragweite von Art. 31 Abs. 2 BV und insbesondere des Vorbehalts der kantonalen Regalrechte (Erw. 2 b). 2. Ein Monopol, das dem Kanton im Hinblick auf eine wirksame Bekämpfung der dem Rebbau drohenden Schäden das ausschliessliche Recht zur Einfuhr amerikanischer Reben gewährt, ist nicht verfassungswidrig (Erw. 2). 3. Darf eine kantonale Behörde, die ein Einfuhrmonopol besitzt, sich nach ihrem Belieben versorgen oder hat sie dabei den Grundsatz der gesetzmässigen Verwaltung zu beachten? Frage offen gelassen (Erw. 3). 4. Unter "nationaler Produktion" sind Erzeugnisse eines im Lande betriebenen Unternehmens (hier: der Urproduktion) zu verstehen (Erw. 4). **************************************** Regeste Portée de l'art. 31 al. 2 Cst., notamment de la disposition réservant les...

..., à Quissac, département du Gard (France), un contrat qui prendra fin le 30 avril 1968. L'a... mines, la régale de la chasse et de la pêche, l'assurance-incendie obligatoire. Elle est mainte... l'importation des plants de vignes à un permis. Cette mesure moins incisive que la précédente n...

• Echange de notes des 11 décembre 2000/9 janvier 2001 modifiant l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

...Echange de notes avec la France RO 2003. Au cas où l'échange de notes conf...c) le nombre de permis à délivrer et les critères de leur délivrance;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 18 mars 2003
• Unique
• Echange

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... est interdite, mais son utilisation est permise pour les services. Cette différence de traitement.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...d) et un poisson doit y avoir été pêché (let. e). . Art. 48b Produits naturels transformé...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de la Convention concernant la pêche sont réglés conformément à la section 2, sauf ...b) Si le recours à la section 1 n'a pas permis d'aboutir à un règlement, le différend est soum... Finlande* 21 juin 1996 21 juillet 1996 France* 11 avril 1996 11 mai 1996 Gabon* 11 mars 1998 10 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Elle n'a pas permis d'augmenter la part de marins de nationalité suis... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...13, 18d et 23c LF du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923.0): art. 12, al. 1 . Subvention vers...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

..., comme la navigation et le survol, la pêche, la recherche marine, la protection du mili...Sa conclusion a permis d'étendre les zones marines dans lesquelles les E... du groupe des investisseurs pionniers (France, Inde, Japon, Russie), des investisseurs pote...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica