Permis de peche

• Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

... les bignets les initiales du détenteur du permis de pêche. S'il y a risque de confusion, l'autorit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1A.230/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 28 août 2001

Regeste Art. 8 ff. BGF, Art. 6 und 7 NHG; Bau- und Konzessionsgesuch für eine Bootssteganlage. Der in Bezug auf die Anlage ergangene "Gesamtentscheid" ist mangelhaft, da die u.a. erforderliche fischereirechtliche Bewilligung nach Art. 8 BGF nicht ausdrücklich mitenthalten ist (E. 3). Die Verwirklichung der Anlage hätte einen insgesamt als erheblich einzustufenden Eingriff in ein BLN-Objekt zur Folge. Deshalb und weil ein Eingriffsinteresse von nationaler Bedeutung fehlt, ist ihre Errichtung in Anwendung von Art. 6 NHG grundsätzlich ausgeschlossen (E. 4). **************************************** Regeste Art. 8 ss LFSP, art. 6 et 7 LPN; permis de construire et concession pour un ponton d'amarrage. La décision "coordonnée" relative à l'installation est viciée, car elle ne comporte pas ex...

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)11, le détenteur d'une centrale hydroélect... des autorisations requises, notamment permis de construire, autorisations de défrichement, de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
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• Ordinanza concernente la produzione e la messa in commercio degli alimenti per animali (Ordinanza sugli alimenti per animali)

... de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman. Adopté par la Commission cons... licences de petite pêche en France et les permis spéciaux en Suisse sont pris en compte dans ces q...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 17 décembre 2002
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

... cantons détermine, en ce qui concerne les permis de pêche qu'il délivre:. f. les dimanches et les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001
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• Ordonnance

• Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

.... 7 Le détenteur d'un permis de pêche peut utiliser au plus trois filets à la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 8 novembre 2005
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• Ordonnance

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

.... 2 Il est permis d'utiliser au maximum 2 goujonnières. Chaque file...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
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• Arrêt de Tribunal Fédéral, 15 décembre 1964

Regeste Haftpflicht für Gewässerverschmutzung, Art. 41 ff. OR. Rechtsnatur der Befugnisse des Staates in Bezug auf die Fischerei (Erw. II 2). Ausmass des Schadenersatzes, den die für die Verschmutzung verantwortlichen Unternehmen dem Staat schulden. Beläuft sich der Ersatzanspruch auf den Wert der eingegangenen Fische oder nur auf den Preis der Tiere, die ohne die Verschmutzung normalerweise gefangen worden wären, oder auch noch auf die Kosten der Wiederbevölkerung des Gewässers? (Erw. II 3-5). **************************************** Regeste Responsabilité civile dérivant de la pollution d'une rivière; art. 41 ss. CO. Nature des pouvoirs de l'Etat en matière de pêche (consid. II 2). Etendue de la réparation due à l'Etat par les entreprises responsables de la pollution. L'indemnité do...

... mesure où ils appliquent le système des permis de pêche;BGE 90 II 417 S. 420. s'ils procédaient...

• Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

...7 Le détenteur d'un permis de pêche peut utiliser au plus trois filets à la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002
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• Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

.... 7 Le détenteur d'un permis de pêche peut utiliser au plus quatre filets à l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
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• Ordonnance