permis de peche 2009

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribuna...B. Du 8 mai au 8 juin 2009, la commune de Lausanne, devenue propriétaire de ... relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP; RS 923.01) n'auraient pas été valablement...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond... et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). Toutefois, le principe d'unanimité continue de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

...� par la Commission consultative le 8 octobre 2009 Conclu par échange de notes le 6 décembre 2010 E.... 2 Il est permis d'utiliser au maximum 2 goujonnières. Chaque file...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

.... 2 Il est permis d'utiliser au maximum 6 nasses à poissons. . 3 ... 2008 du 13 octobre 2008 au 17 janvier 2009 . corégone (Coregonus sp.) du 19 octobre 2009 au ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de la Convention concernant la pêche sont réglés conformément à la section 2, sauf ...b) Si le recours à la section 1 n'a pas permis d'aboutir à un règlement, le différend est soum...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

.... 4 Le détenteur d'un permis de pêche peut utiliser simultanément au maximum:...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... est interdite, mais son utilisation est permise pour les services. Cette différence de traitement...d) et un poisson doit y avoir été pêché (let. e). . Art. 48b Produits naturels transformé...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 564/2008 de Ire Cour de Droit Public, 23 avril 2009

Regeste Art. 17 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 RPG; Art. 26 Abs. 1 und Art. 36 Abs. 1-3 BV; Denkmalschutzmassnahmen bei Fischerhäuschen. Gesetzliche Grundlagen und zulässige Rügen (E. 3 und 4). Die Ästhetik ist nicht das einzige Kriterium für die Unterschutzstellung; auch für eine bestimmte Epoche typische Bauten oder Zeugen eines bestimmten - auch jüngeren - Baustils sind schutzwürdig (E. 6). Die dicht an einander errichteten kleinen Fischerhäuschen in unmittelbarer Seenähe werden geschützt als Zeugen einer vergangenen Epoche und Tätigkeit sowie als seltene Vertreter dieses besonderen Siedlungstyps (E. 7). Die beiden Schutzmassnahmen - Teilnutzungsplan und Unterschutzstellung - sind für die Erhaltung des Objekts nötig (E. 8). **************************************** Regeste Art. 17 al. 1 le...

... supporte huit anciens cabanons de pêcheurs. C. et consorts sont propriétaires de ces cabanon... Municipalité de St-Sulpice a refusé le permis de construire déposé par A. et B. et tendant au ...

• Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

.... 7 Le détenteur d'un permis de pêche peut utiliser au plus quatre filets à l... la capture de brochets jusqu'au 31 décembre 2009: 2026 . II . La présente modification entre en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...a. pêcher les poissons à la ligne dans l'intention de les r... d'indication, il n'est en princi pe pas permis de déten. du quotient volume/surface de base. Si ...jusqu'au 31.12.2009 . 7 . 5 ans . 5 ans . 5 ans . 5 ans . 5 an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance