permis de navigation fluviale

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... est constitué par la navigation fluviale sur le Rhin. Cette voie navigable revêt une impor...Ces réglementations ont permis à la Suisse de conserver son droit de naviguer su...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière, conformément à l'échange de notes des 8 et 9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial

... maritimes, certificats de navigation fluviale),. 2013 cartes personnelles de légitimat...2013 permis de conduire,. 2013 certificats de naissance,. 2013...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 3 juillet 2001
• Unique
• Protocole

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de ne pas créer d'obstacle à la navigation internationale . La mise en place et l'utilisation...b) Si le recours à la section 1 n'a pas permis d'aboutir à un règlement, le différend est soum... à la navigation maritime, lacustre ou fluviale et les véhicules routiers, . ii) lorsque les cond...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Convention intercantonale entre les cantons de Glaris, Schwyz, Saint-Gall et Zurich concernant l'ouvrage de la Linth

... de l'administration de la Linth a permis de transférer ces compétences à la Commission d... d'eau, de gravier ou de sable, la navigation fluviale et le stationnement de bateaux sur le can...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Convention

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... global, prévu à l'article 5 LSu, a donc permis d'analyser pratiquement toutes les subventions, à... - Navigation,. navigation aérienne. - Communications, astrona...502.44 Navigation maritime et fluviale. Il s'agit dans les trois cas de contributions obl...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...�gociations sur la lutte contre la fraude a permis de trouver des solutions communes satisfaisantes s... la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 entre le Grand-Duch�..., la navigation du Rhin en tant que voie fluviale internationale est libre aux navires de toutes les...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... des incidents ordinaires de navigation ou s'imposent par suite d'un cas de force majeure ... ou un certificat de capacité ou permis est seul compétent pour prononcer, en respectant ... à la navigation maritime, lacustre ou fluviale et les véhicules routiers; . ii) lorsque les cond...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

...23) 4267 . 2.3.5 Loi sur la navigation intérieure 4268 . 2.3.6 Loi sur le transport de m.... Voie fluviale 11% . VER IMAGEN EN PDF. PAGINA 11. . ....L'accord sur les transports terrestres a permis de faire quelques pas en vue d'une plus grande har...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...(CHF). A . A . A . 88 Navigation aérienne ou spatiale A 89 Navigation maritime ou fluviale A 90 Instruments et appareils d'optique, de photog... (i) toutes les catégories de visas et de permis de travail, (ii) prescriptions et procédures de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics

... d'une autorisation, d'une licence, d'un permis ou d'une concession pour la prospection ou l'extra... Authority Act 1993 modifié par le Air Navigation and Transport (Amendment) Act, 1998, et dans lesqu...�Administra021bia Porturilor Dun0103rii Fluviale» S.A. 2013 Porturile: Sulina, Br0103ila, Zimnicea 0...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique