permis de navigation fluvial

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... est constitué par la navigation fluviale sur le Rhin. Cette voie navigable revêt une impor...Ces réglementations ont permis à la Suisse de conserver son droit de naviguer su...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 mars 1977

Regeste Kompetenzkonflikt zwischen eidgenössischen und kantonalen Behörden, Art. 83 lit. a OG; Art. 24bis, quater und quinquies BV; Art. 4 und Art. 7 AtG; Bau eines Atomkraftwerkes. Kompetenzkonflikt gemäss Art. 83 lit. a OG (E. 2). Die von der zuständigen Bundesbehörde erteilte Bewilligung betreffend Standort eines Atomkraftwerkes erlaubt dem Bewilligungsempfänger nicht, die Atomanlage an dem für den Bau bestimmten Ort zu erstellen, ohne Rücksicht zu nehmen auf die kantonale und kommunale Zoneneinteilung. Im Hinblick auf das Kernkraftwerk Verbois muss der Kanton Genf eine Umzonung (von Landwirtschafts- in Industriezone) vornehmen (E. 3 bis E. 6). Ist die Kompetenz des Kantons in dieser Hinsicht beschränkt? Frage offen gelassen (E. 7). Der Kanton hat sich auch über die Konzession oder ...

... atomiques, du passage du futur canal fluvial et de la possibilité de fournir de la chaleur pou... concernant les définitions et les permis dans le domaine de l'énergie atomique, du 13 juin... de fer, du 20 décembre 1957), la navigation aérienne (cf. art. 37 et 50 de la loi fédérale ...

• Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)

...Annexe II6 . Ports de navigation intérieure d'importance internationale . Numérot...P 40-02-01 Port fluvial du Mykolaev (Pivdenny Buh, 40,0 km). P 40-02-02 Po..., d'approbation ou d'adhésion qui aura permis de satisfaire à ladite condition. . 3. Pour chaq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Accord

• Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

... se termine le jour de l'annulation du permis de circulation. 4L'Administration des douanes peut... aux courses de et vers les gares fluviales suisses de transbordement, aux courses dans les zo... ferroviaires, les compagnies de navigation, les exploitants de gares de transbordement ou les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2000
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

... les éléments d'appréciation qui ont permis au Conseil fédéral, par arrêté du 21 octobre 1... des entreprises publiques de navigation. 71.13 Approbation d'exploiter des installations ...5.3.5 Transports terrestre et fluvial. Le secteur des transports terrestre et fluvial su...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

...23) 4267 . 2.3.5 Loi sur la navigation intérieure 4268 . 2.3.6 Loi sur le transport de m.... Voie fluviale 11% . VER IMAGEN EN PDF. PAGINA 11. . ....L'accord sur les transports terrestres a permis de faire quelques pas en vue d'une plus grande har...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... System (système américain de navigation par satellite). Ha. Hectare. IGP Indication géog...L'approche bilatérale a permis, d'une part, de résoudre les problèmes qui surgi... encourager les transports maritime et fluvial ainsi que le transport intermodal. Avec l'extensio...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)

...�s bénéficiaires d'une autorisation, d'un permis, d'une licence ou d'une concession pour la prospec... publique accordée en vertu du Air Navigation and Transport Act No 40/1936, Transport Fuel and P... et à l'exploitation d'un port fluvial sur la Moselle. Pays-Bas Havenbedrijven, créés e...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica