permis de navigation en mer

• Ordonnance sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer)

...L'Office suisse de la navigation maritime (OSNM), vu l'art. 35, al. 2, de la loi f�... nautique de base en produisant son permis bateaux cantonal ou un titre équivalent. . 2 L'OS...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de ne pas créer d'obstacle à la navigation internationale . La mise en place et l'utilisation...b) Si le recours à la section 1 n'a pas permis d'aboutir à un règlement, le différend est soum...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 8C 144/2007 de Ire Cour de Droit Social, 11 juin 2008

...par C., brigadier au Service de la navigation de la gendarmerie de T., et à laquelle le mémoir... matériel en surface, auraient peut-être permis d'éviter la confusion lors de la fermeture d'une ...

• Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer

... fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse2, . Art. 5, al. 2 à... intérieure3, et est au bénéfice d'un permis de navigation valable, ou . 2. est stationné en p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 9 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond... la Terre, de télécommunication, de navigation, ainsi que des programmes scientifiques. . La Suis...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Ces réglementations ont permis à la Suisse de conserver son droit de naviguer su...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... dans la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution; . c) prendre de.... 2. Des permissions à terre sont accordées aux gens de mer dans un s...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006

... dans la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution; . c) prendre de.... 2. Des permissions à terre sont accordées aux gens de mer dans un s...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... des incidents ordinaires de navigation ou s'imposent par suite d'un cas de force majeure ... ou un certificat de capacité ou permis est seul compétent pour prononcer, en respectant ...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... utilisations de la mer, comme la navigation et le survol, la pêche, la recherche marine...Sa conclusion a permis d'étendre les zones marines dans lesquelles les E...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica