permis de construire terrasse

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69 documents pour permis de construire terrasse

- Arrêt nº 1C 73/2009 de Ire Cour de Droit Public, 20 mai 2009
...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt de la IIe ... a requis l'autorisation d'aménager une terrasse couverte dans le prolongement du garage; en date d...
- Arrêt nº 1C 327/2009 de Ire Cour de Droit Public, 5 novembre 2009
... d'un restaurant et création d'une terrasse,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... a délivré à A.________ et B.________ un permis de construire et renoncé à soumettre le projet �...
- Arrêt nº 1C 327/2009 de Ire Cour de Droit Public, 5 novembre 2009
... d'un restaurant et création d'une terrasse,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... a délivré à A.________ et B.________ un permis de construire et renoncé à soumettre le projet �...

- Arrêt nº 1P.446/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2001
..., S.________ a aménagé une nouvelle terrasse devant sa villa - en prolongement d'une terrasse e... préalablement une autorisation de construire. Cette terrasse est épaulée par un ouvrage de so... 2000, la municipalité a refusé le permis de construire, en retenant que le projet ne respec...
- Arrêt nº 1C 373/2008 de Ire Cour de Droit Public, 13 janvier 2009
...Objet. permis de construire, définition de l'ordre contigu,. re... de la véranda serait aménagée par une terrasse dallée, accessible non seulement depuis l'intéri...
- Arrêt nº 1C 283/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 20 février 2008
...Cet établissement comporte une terrasse, sur le domaine public communal, qui est ouverte d... un dossier complet pour une demande de permis de construire. Le 21 juillet 2006, le SELT a adres...
- Arrêt nº 1C 233/2009 de Ire Cour de Droit Public, 30 septembre 2009
...parties intéressées. Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribuna...De plus, la terrasse projetée sur la parcelle n° 266 ne respectait pa...
- Arrêt nº 1A.262/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juillet 2001
... a déposé le 22 mai 1996 une demande de permis de construire pour la transformation des anciens a...), un bar (10 places assises) et une terrasse. Après la publication de cette demande, plusieurs...
- Arrêt nº 1P.421/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mai 2007
...Objet. autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club),. reco... public (café-restaurant et pub, avec terrasse extérieure). A.________ a déposé le 26 septembrre 2003 une demande de permis de construire pour un projet consistant à transfo...
- Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011
...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribuna... extérieurs, ni le restaurant et sa terrasse (compte tenu de leur situation et des horaires fix...

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