permis de construire piscine

• permis de construire une piscine

• Arrêt nº 1A.190/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juin 2007

...C. Sur la base d'un permis de construire obtenu le 9 août 1973, la famille A... aux permis de 2002 et ceux concernant la piscine et la serre. Le Tribunal administratif ne se serai...

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

...SA une autorisation de construire portant sur la transformation de deux bâtiments eet la réalisation d'une piscine intérieure "réalisée à l'usage d'une seule fammille" (permis du 11 novembre 1980); le 3 mai 1983, elle a encore...

• Arrêt nº 1C 564/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 juillet 2011

..., deux auvents, un jardin d'hiver, une piscine et un biotope se trouvant sur la parcelle n° 760 ... de bonne foi se croire autorisé à construire (ATF 111 Ib 213 consid. 6b; arrêt non publié du ... la parcelle, puisqu'il avait délivré le permis d'habiter. Il ne pourrait exiger la suppression de...

• Arrêt nº 1P.127/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 avril 2005

...Objet. permis de construire une piscine,. recours de droit publi...

• Arrêt nº 1C 301/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011

... Genève, Office des autorisations de construire, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet. Autorisat..., constitué de deux bâtiments, d'une piscine et d'un parking. La parcelle 1849 de la même comm... correction de l'état de fait aurait permis de modifier le sort du litige et se contente d'all...

• Arrêt nº 1C 459/2010 de Ire Cour de Droit Public, 31 mai 2011

...Objet. autorisation de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administrati... bien-fonds une "villa individuelle avec piscine extérieure et pool house". A.________, propriéta... voisine n° 2606, a contesté en vain ce permis de construire devant les instances cantonales et d...

• Arrêt nº 1P.217/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mai 2001

..., ils ont sollicité l'autorisation de construire un bâtiment d'habitation de quatre appartements, avec piscine extérieure et garage souterrain de six places, su... lever les oppositions et de délivrer le permis de construire sollicité en tant qu'il concernait ...

• Arrêt nº 4C.281/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 15 décembre 2005

... condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire. Le 24 mars 1999, elle a soumis à l... la commune, sauf en ce qui concernait la piscine extérieure, qui était partiellement située dans...

• Arrêt nº 4A 42/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 mars 2010

...: Y.________) a pour but de concevoir, construire, acheter et vendre pour elle-même ou pour des tie...-projet, puis un projet de villa avec piscine; le devis du 11 juillet 2003 prévoyait des coûts...Le permis de construire a été délivré le 19 novembre 200...

• Arrêt nº 1P.707/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 8 juin 2005

...Objet. refus d'autorisation de construire,. recours de droit public contre l'arrêt du Tribu....________ a installé sur sa parcelle une piscine circulaire de 6 m de diamètre, posée sur le sol ... public est ouverte contre le refus d'un permis de construire en zone à bâtir dans la mesure où...