permis de construire maison individuelle

• Arrêt nº 1P.44/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 janvier 2007

...Objet. permis de construire,. recours de droit public contre l'a... demande de permis de construire pour une maison d'habitation (villa individuelle) sur sa parcelle ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond... part les Etats qui la composent, individuellement, et d'autre part avec les nombreuses institutions ... série de centres suisses - les maisons suisses d'échanges scientifique swissnex - desti... la Suisse aux initiatives de l'UE pour construire un espace économique et scientifique européen. E...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

...SA une autorisation de construire portant sur la transformation de deux bâtiments e... à l'usage d'une seule famille" (permis du 11 novembre 1980); le 3 mai 1983, elle a encore... d'un établissement stable ou d'une maison individuelle) serait mieux assuré par le recours ...

• Arrêt nº 1C 76/2011 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2011

...Ils habitent la villa individuelle construite sur leur terrain. La Fondation C.______... les activités sociales menées dans la maison existante. Le Conseil municipal a rendu un préavi... un transport sur place, qui aurait permis de poursuivre l'instruction et d'établir complèt...) lors de l'octroi de l'autorisation de construire en 2006 sur la parcelle 3890. Quoi qu'il en soit, ...

• Arrêt nº 5A 756/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2009

... municipalité de B.________ a délivré le permis de construire ce chemin d'accès à la parcelle n�...'enquête la construction d'une villa individuelle et d'une villa de deux appartements ainsi que de n... chemin d'accès destiné à desservir la maison familiale qu'il prévoyait de construire sur son p...

• Arrêt nº 1C 148/2009 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2009

...de Braun, avocat. Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt de la Cour... sur la parcelle n° 3741 une villa individuelle et une villa comportant deux logements ainsi que n... notamment considéré que l'accès aux maisons projetées respectait les exigences posées par l'...

• Arrêt nº 1C 450/2008 de Ire Cour de Droit Public, 19 mars 2009

...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt de la Cour... publique un projet de construction d'une maison individuelle avec garage intérieur double et deux...

• Arrêt nº 1C 276/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 octobre 2010

... 2008, les prénommés ont obtenu un permis de construire une villa individuelle de 343 m2 sur... un aménagement extérieur d'une maison d'habitation de style contemporain. Les constructi...

• Arrêt nº 1A.162/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2005

...Objet. autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à...'968 mètres carrés supporte une ancienne maison (ECA 426), qui abrite des locaux d'habitation et u... SA a déposé une demande de permis de construire visant à installer sur le toit de c... installation de téléphonie mobile individuelle, telle que celle contestée en l'occurrence, n'est...

• Arrêt nº 1C 401/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 février 2010

...Me Marc-Etienne Favre, avocat. Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt de la Cour... publique un projet de construction d'une maison individuelle avec garage intérieur double et deux...