permis de construire garage

• Arrêt nº 1C 387/2009 de Ire Cour de Droit Public, 6 avril 2010

...Objet. Permis de construire,. recours contre le jugement du Trib... a obtenu un permis de construire un garage enterré pour deux véhicules dans la partie sud-o...

• Arrêt nº 1C 276/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 octobre 2010

... 2008, les prénommés ont obtenu un permis de construire une villa individuelle de 343 m2 sur... deux dépendances souterraines dont un garage. Le permis de construire précisait cependant que:...

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

...Objet. autorisations de construire et d'abattage d'arbres,. recours contre l'arrêt d...-acquéreur, ont déposé une demande de permis de construire une habitation de trois appartements... habitation de quatre appartements avec un garage souterrain pour sept voitures et un abri de protec...

• Arrêt nº 5C.13/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 11 mars 2004

... la commune de Z.________, il a obtenu le permis d'y construire un garage souterrain pour treize vo...

• Arrêt nº 2C 158/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 août 2010

... de la Commune de Neuchâtel; permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribuna... bâtiments d'habitation (A, B et C) et un garage collectif dans le quartier du centre-ville. Ces b�...

• Arrêt nº 1C 363/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 février 2008

...1701 Fribourg. Objet. autorisation de construire,. recours contre l'arrêt du Tribunal administrati... sollicité l'autorisation de construire un garage à voiture sur cette parcelle. Ce projet a été m... du district de la Glâne a délivré le permis de construire par décision du 14 mars 1994, si bi...

• Arrêt nº 2P.337/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 novembre 2006

... pour un bâtiment administratif avec garage souterrain de 121 places (bâtiment A, seconde éttape du projet) et une demande de permis de construire un bâtiment administratif avec gara...

• Arrêt nº 1P.421/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mai 2007

...Objet. autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club),. reco... le 26 septembre 2003 une demande de permis de construire pour un projet consistant à transfo... des locaux existants (salle de billard, garage) en cabaret night-club. La Municipalité de la com...

• Arrêt nº 1C 564/2008 de Ire Cour de Droit Public, 23 avril 2009

Regeste Art. 17 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 RPG; Art. 26 Abs. 1 und Art. 36 Abs. 1-3 BV; Denkmalschutzmassnahmen bei Fischerhäuschen. Gesetzliche Grundlagen und zulässige Rügen (E. 3 und 4). Die Ästhetik ist nicht das einzige Kriterium für die Unterschutzstellung; auch für eine bestimmte Epoche typische Bauten oder Zeugen eines bestimmten - auch jüngeren - Baustils sind schutzwürdig (E. 6). Die dicht an einander errichteten kleinen Fischerhäuschen in unmittelbarer Seenähe werden geschützt als Zeugen einer vergangenen Epoche und Tätigkeit sowie als seltene Vertreter dieses besonderen Siedlungstyps (E. 7). Die beiden Schutzmassnahmen - Teilnutzungsplan und Unterschutzstellung - sind für die Erhaltung des Objekts nötig (E. 8). **************************************** Regeste Art. 17 al. 1 le...

...Souhaitant construire une villa sur leurs parcelles, A. et B. ont résil... Municipalité de St-Sulpice a refusé le permis de construire déposé par A. et B. et tendant au ... et à la construction d'une villa avec garage indépendant sur les deux parcelles 556 et 557 ré...

• Arrêt nº 1P.563/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 2 novembre 2005

...Objet. autorisation de construire en zone à bâtir, transformations. recours de dro...-après: la municipalité) une demande de permis de construire pour un projet comportant la transfo... annexes ainsi que la construction d'un garage double. La demande d'autorisation a été mise à ...