permis de conduire ontario

• Arrangement entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la Province de l'Ontario représentée par le Ministre des transports concernant le permis de conduire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 28 mai 2002
• Unique
• Arrangement

• Verordnung über die Einschränkung der Zulassung von Leistungserbringern zur Tätigkeit zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung

... de la communication et la Province de l'Ontario représentée par le Ministre des transports conceernant le permis de conduire. Conclu le 13 novembre 2000. Entré e...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 32, 13 août 2002
• Einzig
• Verordnung

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

...2.7.13 Accord du 13 novembre 2000 sur les permis. de conduire entre le Département fédéral. de... de la communication et la Province de l'Ontario. A. Les permis de conduire délivrés par les auto...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

..., notamment les découvertes qui ont permis de mieux comprendre les processus conduisant au re... au don d'organes dans le permis de conduire. Dans la zone UE, un seul pays auto-rise une telle... 30 Organ Donation Ontario, 1999 Annual Statistics Report, p. iii. 31 The R...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Echange de lettres des 19 mars/5 avril 2001 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Saskatchewan concernant l'échange de permis de conduire sans examen

...Consul général de Suisse . Toronto, Ontario . Monsieur, . En qualité de Ministre compétent p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2004
• Unique
• Echange

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

...) entre eux et avec la Confédération a permis à trois systèmes de vote électronique de voir l... 2006) et au Canada (élections locales en Ontario en 2003). . Certains autres pays et régions - y c... qu'après la modification du permis de conduire et l'immatriculation ou la désimmatriculation de ...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

... et d'exportation, les visas et les permis de travail d'experts suisses ainsi que les exonér... Hall, West Tower, 100 Queen Street West, Ontario M5H 2N2, Canada. B. La DDC a décidé, au nom du g... l'échange sans examen des permis de conduire. A. Les permis de conduire délivrés par les auto...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica