permis de conduire moto

• Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

... de la catégorie II qui est titulaire d'un permis de conduire de la catégorie D. . Art. 11, al. 4 .... conclu avec l'apprenti mécanicien en motocycles, survenue pendant la durée de validité du permis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.3/1997 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2000

... h 50, Arnaud Rouer circulait au guidon d'une moto Honda 750 sur la voie gauche de la partie droite d...B.- Rouer n'est pas titulaire d'un permis de conduire. Sa moto était munie de fausses plaqu...

• Arrêt nº 6A.21/2006 de Cour de Droit Pénal, 15 juin 2006

...Objet. Retrait d'admonestation du permis de conduire,. recours de droit administratif contr... 11 mars 2005, il circulait au guidon d'une moto d'une cylindrée de 125 cm³ sur la route de Chanc...

• Echange de lettres du 2 mai 2005 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l'échange de permis de conduire sans examen (avec annexes)

... 6 et de niveau F (intégral) pour motocycles à tout individu remplissant l'intégralité des c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006
• Unique
• Echange

• Arrêt nº 1C 214/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 novembre 2008

...Objet. retrait du permis de conduire,. recours contre l'arrêt du Tribunal ... par la police alors qu'il se trouvait sur sa moto à la hauteur de la place du Traînant, à Genève...

• Arrêt nº 6B 1028/2008 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2009

... 20, X.________ a circulé au guidon d'une moto à la vitesse de 52 km/h (marge de sécurité de 5... du danger que représente sa manière de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient absolument ...Il est permis, dans de tels quartiers, d'utiliser les aires de c...

• Arrêt nº 1C 87/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 août 2009

...Objet. retrait du permis de conduire,. recours contre l'arrêt du Tribunal ... titulaire d'un permis de conduire des motocycles de cylindrée supérieure à 125 cm3. Il n'a pas d...

• Arrêt nº 1C 44/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juillet 2007

...Objet. retrait du permis de conduire,. recours en matière de droit public ... devait rapatrier la victime d'un accident de moto survenu lors d'un stage de perfectionnement qu'il ...

• Arrêt nº 4A 276/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 24 octobre 2007

...'ayant pas été requise, elle a chuté d'une moto dont le conducteur, domicilié en Espagne, avait p... telles décisions si son admission peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet ... son devoir de négligence, il ne lui a pas permis d'agir en temps utile en Espagne afin d'obtenir r�...

• Arrêt nº 1C 93/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2008

...Objet. retrait du permis de conduire,. recours contre l'arrêt du Tribunal ... argovienne, l'intéressé circulait à moto, le 6 mai 2005, sur l'autoroute A1 Berne-Zurich, d...