permis de conduire international

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458 documents pour permis de conduire international

- Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
...1 L2019âge minimal requis pour conduire des véhicules automobiles est: b. dans la catég... automobiles pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire. . Art. 17a Cou...b. d'un permis de conduire international valable prescrit soit par la Convention internatio...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
- Unique
- Ordonnance
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif aux transports internationaux par route (avec prot. )
... 1 Le conducteur du véhicule doit avoir un permis de conduire international correspondant à la cat�...
- Arrêt nº 2A.485/1999 de IIe Cour de Droit Public, 8 février 2000
...1 et 45 al. 1 OAC;. échange d'un permis de conduire étranger). Vu les pièces du dossier ... (et de tout permis de conduire international) pour une durée indéterminée, au motif qu'il av...

- Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière
... cachet de l'autorité ayant délivré le permis; . 5. Numéro du permis; . 6. Photographie du titu... doivent être reportés sur le permis de conduire sous les numéros indiqués ci-dessous: . 4d) Num�... des véhicules en circulation internationale3 . (Par. 4 de l'art. 45) . Afrique du Sud ZA Lituan...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
- Unique
- Convention
- Verordnung des EVD über die Zuteilung von Importländern zu den Länderkategorien für Exportrisikogarantien
... ou détenteur peut présenter un permis de conduire national, un certificat international ...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 34, 28 août 2001
- Einzig
- Verordnung
- Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano
... de Lugano ainsi qu'au Règlement international. . Au cours des consultations du 11 juillet 2008, ... des Etats contractants est autorisé à conduire: . a. un bateau immatriculé en Suisse ou en Itali.... Annexe 4 . (Art. 72) . Permis de conduire international Documents internationaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano
... de Lugano ainsi qu'au Règlement international. . Au cours des consultations du 11 juillet 2008, ... des Etats contractants est autorisé à conduire: . a. un bateau immatriculé en Suisse ou en Itali.... Annexe 4 . (Art. 72) . Permis de conduire international Documents internationaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano
... de Lugano ainsi qu'au Règlement international. . Au cours des consultations du 11 juillet 2008, ... des Etats contractants est autorisé à conduire: . a. un bateau immatriculé en Suisse ou en Itali.... Annexe 4 . (Art. 72) . Permis de conduire international Documents internationaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano
... de Lugano ainsi qu'au Règlement international. . Au cours des consultations du 11 juillet 2008, ... des Etats contractants est autorisé à conduire: . a. un bateau immatriculé en Suisse ou en Itali.... Annexe 4 . (Art. 72) . Permis de conduire international Documents internationaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano
... de Lugano ainsi qu'au Règlement international. . Au cours des consultations du 11 juillet 2008, ... des Etats contractants est autorisé à conduire: . a. un bateau immatriculé en Suisse ou en Itali.... Annexe 4 . (Art. 72) . Permis de conduire international Documents internationaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

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