permis de conduire geneve

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655 documents pour permis de conduire geneve

- Arrêt nº 1C 134/2011 de Ire Cour de Droit Public, 14 juin 2011
... et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet. retraitt du permis de conduire,. recours en matière de droit public ...
- Arrêt nº 1C 171/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2011
... navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet. retraitt du permis de conduire,. recours contre l'arrêt de la Chambr...
- Arrêt nº 1C 216/2009 de Ire Cour de Droit Public, 14 septembre 2009
... et de la navigation du canton de Genève, 1227 Carouge. Objet. retrait du permis de conduir...A.________ est titulaire d'un permis de conduire de catégorie B délivré le 8 février 1974. Il e...

- Arrêt nº 1C 240/2011 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2011
... navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet. circula... routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger sur le territoire suisse,. r...
- Arrêt nº 6A.70/2005 de Cour de Droit Pénal, 13 mars 2006
Regeste Art. 16c SVG; Mindestdauer des Führerausweisentzugs nach schwerer Widerhandlung; Definition der schweren Widerhandlung bei Geschwindigkeitsüberschreitung. In den Anwendungsfällen von Art. 16c SVG ist es selbst bei Vorliegen besonderer Umstände nicht möglich, den Führerausweis für eine kürzere als die vom Gesetz vorgesehene Dauer zu entziehen (E. 2). Wie unter altem Recht stellt eine innerorts begangene Geschwindigkeitsüberschreitung von 25 km/h eine schwere Widerhandlung dar (E. 3). **************************************** Regeste Art. 16c LCR; durée minimale du retrait du permis de conduire après une infraction grave; définition du cas grave en matière d'excès de vitesse. Dans les cas d'application de l'art. 16c LCR, il n'est pas possible, même dans des circonstances particul...

... Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif). 6A.70/2005 du 13...
- Arrêt nº 1C 461/2010 de Ire Cour de Droit Public, 31 janvier 2011
... navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet. retraitt du permis de conduire,. recours contre l'arrêt du Tribunal ...
- Arrêt nº 1C 310/2010 de Ire Cour de Droit Public, 6 décembre 2010
... et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet. retraitt du permis de conduire; demande de révision,. recours contre...
- Arrêt nº 1C 83/2008 de Ire Cour de Droit Public, 16 octobre 2008
... navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet. retraitt du permis de conduire,. recours contre l'arrêt du Tribunal ...
- Arrêt nº 1C 549/2009 de Ire Cour de Droit Public, 1 mars 2010
... et de la navigation du canton de Genève, 1227 Carouge. Objet. Retrait du permis de conduir... a prononcé un retrait du permis de conduire de A.________ pour une durée de six mois, pour de...
- Arrêt nº 1C 59/2010 de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 2010
... et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet. interdiiction de faire usage du permis de conduire étranger en Suisse,. recours contre l...

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