permis de conduire geneve

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond... démocratique des forces armées - Genève . (Geneva Centre for the Democratic Control of Arm... au conflit dans les processus devant conduire à une paix durable. Elle soutient des projets d'a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

....X.________ a déposé plainte pénale, à Genève, contre l'administrateur de la société qui lui a...400 s.). 2.4 Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits c... aient été couronnés de succès et aient permis aux recourants d'encaisser suffisamment d'argent p...

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

... f) un livret de service militaire; g) un permis de conduire; h) un livret de marin; i) pour les ...: Pour la Partie suisse: Aéroport de Genève-Cointrin, Aéroport de Zurich-Kloten. . Pour la Pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... en matière de coopération signée à Genève le 24 avril 2006, et désireux de renforcer ces li.... 3. Il est permis de se fier ou de se référer aux données visées...(d) si l'entité adjudicatrice entend conduire l'appel d'offres par des moyens électroniques, to...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes

...c) livrets de marin; . d) permis de conduire; . e) autres documents officiels menti...a) Aéroport international de Genève-Cointrin; . b) Aéroport international de Zurich-K...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

... 2004 P 04.3249 Maintien de l'aptitude à conduire un véhicule automobile . (N 8.10.04, Marty Käli... pour tous les détenteurs du permis de conduire. Le présent projet contient seulement...Genève, Organisation mondiale de la santé, 2009; http:/...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

..., la Suisse et plus particulièrement la Genève internationale, abritent beaucoup d'organisations ... 3 septembre 2003 de conduire une action «Junior professional program» en fina...Elle n'a pas permis d'augmenter la part de marins de nationalité suis...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards». Examen préliminaire

... aux Etats, Rue d'Ermenonville 1, 1203 Genève . 9. Müller Philipp, Nationalrat, Haldenstrasse 4.... 4 Le permis de conduire d'un chauffard est retiré: . a. dans...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)

... le passeport, la carte d'identité ou le permis de conduire (numéro, validité, date d'émission,...Genève-Cointrin et le point de passage frontalier de St. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
• Unique
• Accord

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Saint-Gall, des Grisons et de Genève

... droit, était déjà compétent pour conduire la procédure préalable. . Pour permettre ce tran...Ce projet pilote de vote électronique a permis de tester les avantages et les risques de ce nouve...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica