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...9.5 Rapports avec le droit européen 4712 . Loi sur la poste (Projet) 4715 . Message . ...Ces prescriptions lui ont permis de mettre en place un réseau de 2400 offices de p... ces charges ne devraient toutefois pas conduire à une discrimination entre les acteurs du marché.... France . Le 1er janvier 2006, la limite du monopole des e...
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... la Confédération suisse et l'Union Européenne . sur les procédures de sécurité pour l'échan... attaché de police canadien en France pour la Suisse, conclu les . 22 juillet et 11 dé...) a été mandatée par ce dernier pour conduire le processus d'élaboration de la stratégie de d...Ce dernier a permis d'atteindre une nette amélioration de la situatio...
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... la formation d'adultes ont par ailleurs permis d'améliorer l'emploi et les revenus. Dans le doma..., la mise en oeuvre du programme devrait conduire à l'attribution de mandats à des entreprises sui...Espagne 26 180 8 477 559 35 217. France 3 191 10 257 872 14 319. Italie 21 641 6 325 846 2...