Permis de conduire européen

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Août 2006

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d'échange de permis de conduire

Unique

Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d'échange de permis de conduire Conclue le 1er avril 2004 Entrée ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Octobre 2001

Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux

Unique

Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux Entré en vigueur le 2 ...... la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux dans les termes suivants ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Octobre 2003

Accord entre la Suisse et l'Etat fédéral de la Louisiane sur l'échange des droits et privilèges lors de l'utilisation de permis de conduire

Unique

Traduction1 Accord entre la Suisse et l'Etat fédéral de la Louisiane sur l'échange des droits et privilèges lors de l'utilisation de permis de Conclu le 23 avril Entré en ...... 32:404(F), et la Suisse, s'engagent à reconnaître les permis de conduire des voitures automobiles privées ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Novembre 2007

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la circulation routière (Retrait du permis de conduire suite à une infraction commise à l'étranger)

Seccion Unica

07.079 Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la circulation routière (Retrait du permis de conduire suite à une infraction commise à ......106/2006), le Tribunal fédéral a constaté que la loi fédérale sur la circulation routière ne présentait pas de base légale suffisante relative au retrait du permis de conduire suisse à une personne ayant ...

Législation

Feuille Fédérale, 15 Février 2005

Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police (avec annexes)

Seccion Unica

Traduction1 Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police Conclue le 24 septembre 2004 ...... Préambule La Conféderation suisse, ci-après dénommée Suisse, et l'Office européen de police, ci-après dénommé Europol, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Décembre 2007

Protocole interprétatif de l'art. 69 de la convention de brevet européen

Unique

Texte original Protocole interprétatif de l'art. 69 de la convention de brevet européen1 Conclu à Munich le 29 novembre Approuv�......vigueur pour la Suisse le 13 décembre 2007 1 Principes généraux 69 ne doit pas être interprété comme signifiant que l'étendue de la protection conférée par le brevet européen est déterminée au sens étroit et littéral du ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Octobre 2005

Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

Seccion Unica

Délai référendaire: 26 janvier 2006 Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police du 7 octobre 2005 L'Assemblée ...

Législation

Feuille Fédérale, 15 Février 2005

Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

Seccion Unica

05.017 Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police du 26 janvier 2005 Messieurs les ......� le 24 septembre 2004 entre la Suisse et l'Office européen de police (Europol). Nous vous prions d'...