permis de conduire candidat libre

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... 3. Il est permis de se fier ou de se référer aux données visées... fournisseurs intéressés à se porter candidat pour y figurer soit publié dans les médias a...(d) si l'entité adjudicatrice entend conduire l'appel d'offres par des moyens électroniques, to...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond...AELE Association européenne de libre-échange . (European Free Trade Association) . AI... critères d'adhésion par les Etats candidats, et ce avant leur adhésion effective. A ce... au conflit dans les processus devant conduire à une paix durable. Elle soutient des projets d'a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 123/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 29 mai 2008

...A.________, candidat du parti E.________ a été élu avec 2'474 voix, ..., le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation et l'application du droit fédé... et qu'un tel comportement peut conduire, suivant son ampleur, à l'annulation de l'électi....3 En l'occurrence, l'instruction pénale a permis d'établir un certain nombre d'irrégularités. Ai...

• Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)

...a. n'est pas titulaire du permis de conduire requis ou de l'attestation requise ou ... s'il y a lieu de craindre que le candidat mette en danger l'ordre public et la sécurité lo...b. morphine libre (héroïne/morphine); . c. cocaïne; . d. amphéta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

... un an au maximum s'il est titulaire du permis de conduire pour le véhicule utilisé et s'il acq... ou de l'Association européenne de libre-échange et les conducteurs employés par une entr... théorique et pratique, les candidats doivent démontrer qu'ils possèdent les connai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 762/2009 de IIe Cour de Droit Public, 11 février 2010

... de ce qui était attendu des candidats ainsi que l'appréciation du travail de chacun d'e... de rectification de note pour en fixer librement une nouvelle que lorsque le recourant soulève un ...Cet élément aurait dû conduire le recourant à envisager la séquestration et à ... lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une m...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... aériennes suisses pourront aménager librement leurs tarifs et leurs horaires de vol, sans plus a... coordinateurs suisses et communautaire ont permis de préparer la percée dans le domaine de la circ... craignent que cette scission puisse conduire à une confusion et accroître les besoins d'infor... entend octroyer aux pays associés candidats à l'adhésion. 213.3 Entrée en vigueur et durée...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

.... 3. Il sera permis de se fier ou de se référer aux données visées... fournisseurs intéressés à se porter candidat pour y figurer soit publié dans les médias appro...(d) si l'entité adjudicatrice entend conduire l'appel d'offres par des moyens électroniques, to...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l'armée. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... relatifs à la personnalité des candidats. Aux yeux de la CdG-N, une réflexion doit aussi �... pas accès aux documents qui lui auraient permis de juger luimême de la gravité des faits. . Le 2...De par la loi, il est libre de proposer au Conseil fédéral un ou plusieurs c...Dans le cas pré-sent, cela aurait dû conduire à une exclusion. . Le chef du DDPS avait dès dé...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... procédure pénale est ouverte qui peut conduire au renvoi des accusés devant des autorités de ju...Lee Teng-hui, candidat du KMT, a remporté la première élection présid... de se faire assister et de communiquer librement avec le défenseur de leur choix;. b) la présompt... a déclaré, en janvier 1990, que le permis d'exportation des frégates ne serait pas accordé...