permis de conduire canada

• Echange de lettres du 2 mai 2005 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l'échange de permis de conduire sans examen (avec annexes)

...Canada Winnipeg, le 2 mai 2005 . Monsieur Werner Jeger. V...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006
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• Echange

• Echange de lettres des 28/29 août 2001 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de l'Alberta concernant l'échange de permis de conduire sans examen

...Département des transports . Alberta . Canada . Monsieur Peter Felix. Consul général de Suiss...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2004
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• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... à diminuer en Grande-Bretagne, ce qui a permis aux scientifiques de déterminer que le délai d'i... matière de santé publique aurait dû conduire les offices mis en cause à prendre plus tôt les ... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern...

• Echange de lettres des 19 mars/5 avril 2001 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Saskatchewan concernant l'échange de permis de conduire sans examen

...Regina, Saskatschewan . Canada Regina, le 19 mars 2001 . Monsieur Pierre Riem. Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2004
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• Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d'échange de permis de conduire

... suisse représenté par l'Ambassadeur au Canada, Monsieur Anton M.F. Thalmann, et le Gouvernement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 15 août 2006
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• Entente

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ... au conflit dans les processus devant conduire à une paix durable. Elle soutient des projets d'a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

... et d'exportation, les visas et les permis de travail d'experts suisses ainsi que les exonér...�galement financé par les Etats-Unis et le Canada. C. 3 millions de francs. D. Loi fédérale du 19 ... l'échange sans examen des permis de conduire. A. Les permis de conduire délivrés par les auto...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• Echange de lettres des 21 septembre/2 novembre 2004 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Terre-Neuve et du Labrador concernant l'échange de permis de conduire sans examen

...John's St. John's, le 21 septembre 2004 . Canada . Monsieur Bernard Pillonel. Consul général de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2005
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• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

... 2004 P 04.3249 Maintien de l'aptitude à conduire un véhicule automobile . (N 8.10.04, Marty Käli... pour tous les détenteurs du permis de conduire. Le présent projet contient seulement..., par exemple les Etats-Unis et le Canada (depuis le milieu des années 1980). Dans l'UE, la...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
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• Message concernant la loi sur les étrangers

...1995 P 93.3369 Permis C et absence prolongée (N 24.3.95, Zisyadis). 199... en particulier, peut naturellement conduire à un exode des cerveaux dans les pays en dévelop... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica