permis de conduire belge

• Arrêt nº 2A.276/2002 de IIe Cour de Droit Public, 9 janvier 2003

...A. Le 16 mars 2001, la société de droit belge B.________, cotée sur le marché à terme de la b...Ses investigations lui ont notamment permis de découvrir que le Credit Suisse First Boston, Z... autorités pénales ne saurait, en soi, conduire au refus de l'entraide administrative. En effet, d...

• Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »)

... par les parlements français, européen et belge3 sur les réseaux de surveillance et d'interception... prévues par la procédure pénale n'est permis que dans le cadre d'une procédure d'enquête de p... susceptibles, plus que toutes autres, de conduire à des abus car elles échappent largement aux con...

• Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 154/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 8 septembre 2009

... était le Pèlerin de l'absolu du peintre belge Marc Eemans. Les tableaux furent enlevés de la ga...1.4.2). Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits c... dépositions auraient vraisemblablement permis de corroborer ou de nuancer leurs déclarations é...

• Arrêt nº 4C.330/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2004

... été acquis en août 1995 d'une société belge. Son code source a été acheté pour être intég... en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits c... par les défenderesses, ce qui aurait permis à celles-ci d'avoir accès au code source de X.__...

• Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2007. Extrait: Chapitre I

... réforme de l'administration 2005-2007 a permis au Conseil fédéral d'améliorer la conduite de l... Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses . (N 6.3.02, Neirynck; E 4.10.01) . 200... d'un permis de la catégorie B à conduire également des véhicules dont le poids total est ...

• Feuille Fédérale num. 14, 8 avril 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

...'approbation est reçue par l'administration belge). La dénonciation se fait par une notification à...2.7.13 Accord du 13 novembre 2000 sur les permis. de conduire entre le Département fédéral. de...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.558/1999 de IIe Cour de Droit Public, 25 février 2000

...A.-X.________, ressortissante belge et portugaise née le 29 novembre 1974, est entré...�néficié de ce regroupement et a reçu un permis B d'élève (art. 31 de l'ordonnance du 6 octobre ... serait exceptionnelle au point de conduire à une autre conclusion. b) Il n'est pas contesté...

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

..., ni les circonstances n'auraient permis à l'OFAC de refuser de renouveler l'autorisation ... taille des marchés indigènes suisse, belge et autrichien laissait à penser qu'un tel partena...Il est indispensable de conduire une réflexion critique au sujet du déroulement e...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la procédure pénale militaire (Protection des témoins)

... des témoins ne doit cependant pas conduire à une restriction insoutenable des droits éléme...Des aménagements techniques ont permis de garder secrète l'identité des témoins menac�...La législation belge est similaire. Les dispositions de 1993 et 1999 re...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
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• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvell...10 février 1999, Moniteur Belge du 23 mars 1999, p. 9286. Cette loi a été abrog�...'absence d'un lien avec la Suisse, ni de conduire un procès dépourvu de chances de succès faute d...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica