Periode de peche

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

... utilisation est interdite pendant la période de protection des salmonidés; . c) leur nombre es...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

... utilisation est interdite pendant la période de protection des salmonidés; . c) leur nombre es...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 15 décembre 1964

Regeste Haftpflicht für Gewässerverschmutzung, Art. 41 ff. OR. Rechtsnatur der Befugnisse des Staates in Bezug auf die Fischerei (Erw. II 2). Ausmass des Schadenersatzes, den die für die Verschmutzung verantwortlichen Unternehmen dem Staat schulden. Beläuft sich der Ersatzanspruch auf den Wert der eingegangenen Fische oder nur auf den Preis der Tiere, die ohne die Verschmutzung normalerweise gefangen worden wären, oder auch noch auf die Kosten der Wiederbevölkerung des Gewässers? (Erw. II 3-5). **************************************** Regeste Responsabilité civile dérivant de la pollution d'une rivière; art. 41 ss. CO. Nature des pouvoirs de l'Etat en matière de pêche (consid. II 2). Etendue de la réparation due à l'Etat par les entreprises responsables de la pollution. L'indemnité do...

... n'est-il pas absolument exclu qu'en période de disette extraordinaire, l'Etat se livre lui-mê...

• Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

... du soleil du 15 septembre vaut pour la période allant du 15 septembre au 15 octobre. Art. 10, al....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Convention entre la Confédération suisse et le Pays de Baden-Württemberg relative à la modification de l'Accord sur la pêche dans le Lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur)

... simultanément utilisés, durant la période allant du 1er avril jusqu2019à la fin de la péri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
• Unique
• Convention

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la date de la mise en vig...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

... du soleil du 1er septembre vaut pour la période allant du 1er septembre au 15 octobre. . Art. 25, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...�cision 2008/155/CE en ce qui concerne sa période d'applicabilité et certaines équipes de collecte...27). 16. produits de la pêche, mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers, g...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

... être dérogé pendant de courtes périodes aux conditions de températures prescrites si la p...Section 6 Produits de la pêche . Art. 40 Halles de criée et marchés de gros . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité,... aviaire en ce qui concerne leur période d'application, JO L 291 du 7.11.2009, p. 27. 5111 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique