Perfectionnement passif

• Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement

.... Art. 2 Régime du perfectionnement passif . 1 Lorsque les bureaux de douane sont habilités ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Tierseuchenverordnung (TSV)

...a. . Section 4 Régime du perfectionnement actif . Art. 165 Autorisation pour le trafic de pe.... Section 5 Régime du perfectionnement passif . Art. 171 Autorisation pour le trafic de perfecti...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Tierseuchenverordnung

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

... l'utilisation du régime du perfectionnement actif a été autorisée. . Principe . 2.1 Norme ....Chapitre 2 Perfectionnement passif Chapitre 3 Drawback . Annexe G Admission temporair...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Loi sur les douanes (LD)

...e. le régime du perfectionnement actif; . f. le régime du perfectionnement passif;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur les douanes

... suspension pour les régimes du perfectionnement actif et du perfectionnement passif. . Art. 242a D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les douanes (LD)

.... Art. 12 Trafic de perfectionnement actif . 1 L'administration des douanes accorde l.... Art. 13 Trafic de perfectionnement passif . 1 L'administration des douanes accorde la réd...

• Feuille Fédérale num. 12, 29 mars 2005
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... ou à la formation et au perfectionnement professionnels; . 26. la vente par les agriculteur...9 et 58 LD ou pour perfectionnement passif à façon sur la base d'un contrat d'entreprise au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur les douanes (LD)

.... Art. 12 Trafic de perfectionnement actif . 1 Lorsque des intérêts particuliers de.... Art. 13 Trafic de perfectionnement passif . 1 Lorsque des intérêts particuliers de l'éc...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... la franchise pour le trafic de perfectionnement et de réparation (art. 17 LD) ou prévoyait le re... et 13, trafic de perfectionnement actif et passif, art. 114 à 129 et 145 à 160 CD). . 1.3 Résulta...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée, l’Accord sur l’investissement entre l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée, ainsi que l’Accord agricole entre la Suisse et la Corée

... dispositions convenues sur le perfectionnement passif (outward processing) et la règle déjà me...

• Feuille Fédérale num. 4, 31 janvier 2006
• Seccion Unica