Perfectionnement actif

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171 documents pour Perfectionnement actif

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- Ordonnance réglant l'octroi d'allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 13 avril 1999
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- Loi sur les douanes (LD)
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- Ordonnance réglant l'octroi d'allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
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- Allgemeine Verordnung über die Einfuhr von landwirtschaftlichen Erzeugnissen (Agrareinfuhrverordnung, AEV)
... de base dans le trafic de perfectionnement actif. Modification du 22 septembre 2000. Le Dépa...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 6, 13 février 2001
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