Perequation financiere

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

94 documents pour Perequation financiere

- Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
- Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
- Seccion Unica

- Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique
- Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
- Unique
- Ordonnance
- Arrêté fédéral concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
- Unique
- Arrêté
- Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance réglant la péréquation financière au moyen de la quote-part cantonale au produit de l'impôt fédéral direct
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 1 octobre 2002
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Message concernant la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges ainsi que la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et les cantons pour la période de contribution 2012 à 2015
- Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
- Seccion Unica

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine
News and Business

Toutes les Juridictions
Suisse
Union Européenne
Droit International