Pelleterie

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 12 septembre 1967

Regeste Unterstellung unter die besonderen Vorschriften des Arbeitsgesetzes für industrielle Betriebe. 1. Die Verfügung, mit welcher die Unterstellung eines Betriebes aufgehoben wird, unterliegt der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (Erw. 1). 2. Der Arbeitgeber ist zur Beschwerde gegen die Aufhebungsverfügung legitimiert (Erw. 2). 3. Aufhebung der Unterstellung einer Kürschnerei, deren Tätigkeit nicht durch Verwendung von Maschinen oder durch serienmässige Verrichtungen bestimmt ist (Erw. 3). **************************************** Regeste Assujettissement aux dispositions de la loi sur le travail, qui visent spécialement les entreprises industrielles. 1. La décision qui révoque l'assujettissement d'une entreprise peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 1). 2. L'e...

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

...B3110 Déchets issus de la pelleterie, ne contenant pas de composés du chrome hexavalen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Convention

• Créatrice de vêtements/Créateur de vêtements. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage

... pour hommes 27118 Modisterie 27119 Pelleterie 27120 Couture de fourrures...

• Feuille Fédérale num. 28, 16 juillet 2002
• Seccion Unica

• Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée

... Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes. et ...

• Feuille Fédérale num. 4, 31 janvier 2006
• Seccion Unica

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

...B3110 Déchets issus de la pelleterie, ne contenant pas de composés du chrome hexavalen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Convention