Peinture

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298 documents pour Peinture

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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002
- Unique
- Ordonnance
- Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
- Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2010
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- Arrêt nº 4A 311/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2011
... les travaux de gypserie et de peinture à une entreprise exploitée sous la raison indivi...

- Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
- Feuille Fédérale num. 30, 29 juillet 2008
- Seccion Unica
- Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention relative à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers de la plâtrerie-peinture
- Feuille Fédérale num. 45, 13 novembre 2001
- Seccion Unica
- Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
- Feuille Fédérale num. 38, 24 septembre 2002
- Seccion Unica
- Approbation des plans de constructions militaires concernant l'aménagement d'un atelier de peinture, atelier de ferblanterie, aérodrome militaire de Payerne
- Feuille Fédérale num. 12, 29 mars 2005
- Seccion Unica
- Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective cadre pour l'industrie de la plâtrerie et de la peinture
- Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2000
- Seccion Unica
- Arrêt nº 4A 628/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 23 février 2011
... de la piscine était inacceptable, la peinture devant être refaite; Y.________ était invitée �...
- Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention relative à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers de la plâtrerie-peinture
- Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
- Seccion Unica

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