peine de mort dans le monde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m... pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. (Committ...�chec avec l'exécution de deux condamnés à mort. Après la fin de sa présidence, la Suisse a cont...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 241/2011 de Tribunal Fédéral, 23 juin 2011

...Tentative de meurtre; fixation de la peine,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, infraction à la loi sur les armes et ... dans lequel il connaîtrait passablement de monde. Sa présence dans le « magasin » au moment de l... a constaté qu'il ne souhaitait pas la mort de la victime. Il faudrait plutôt retenir la nég...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., dorénavant - ainsi que c'est déjà le cas dans nombre d'Etats - les infractions seraient poursuiv... (notamment, la grâce, l'exécution des peines ou le droit régissant le casier judiciaire) qui n..., qui porte toujours sur des personnes (mortes ou vivantes), va plus loin et permet de contrôler...En d'autres termes, de tout le monde serai perdant. . Dans le but de tenter de s'approc...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 septembre 1974

Regeste Auslieferung. Art. 6 und 8 des französisch-schweizerischen Staatsvertrages vom 9. Juli 1869. 1. Zur Stützung eines Auslieferungsgesuches vorzulegende Unterlagen (Erw. 3 c). 2. Der Umstand, dass die angeschuldigten Taten im ersuchenden Staat mit der Todesstrafe bedroht sind, hindert die Auslieferung seitens der Schweiz nicht (Erw. 4 a und b). 3. Vorbehalt des schweizerischen ordre public? (Erw. 4 c). **************************************** Regeste Extradition. Traité franco-suisse du 9 juillet 1869, art. 6 et 8. 1. Pièces à produire à l'appui d'une demande d'extradition (consid. 3 c). 2. Le fait que les actes incriminés sont passibles de la peine de mort dans le pays requérant n'empêche pas l'extradition par la Suisse (consid. 4 a et b). 3. Réserve de l'ordre public suisse? (c...

... que si, de façon générale dans le monde ou en Europe, la peine de mort était aujourd'hui ...

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

...90 % dans l'aide publique au développement (APD). Et elles ... de celui des réfugiés de guerre dans le monde. Le nombre des violations graves des droits de l'h... civile sanglante, qui a fait plus de 13 000 morts. Un médiateur suisse a notablement contribu... politiques et les réductions de peines d'emprisonnement. A moyen terme, l'influence ainsi...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... années, des avancées réjouissantes dans certains domaines, à commencer par le nombre croi... aujourd'hui encore, au banc d'essai dans le monde et les défis que doit relever la politique intern...Actuellement, 73 Etats maintiennent la peine de mort. Des dizaines de milliers de personnes con...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 719/2009 de Tribunal Fédéral, 3 décembre 2009

...intimé. Objet. Assassinat; fixation de la peine,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ....X.________ a préparé un bain pour son fils dans la baignoire de son logement, en faisant couler pl..., lesquels influencent sa perception du monde extérieur. C'est en raison de ces troubles qu'ell...4b, p. 12). La mort par noyade dans de telles conditions était partic...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2002

..., ne sont pas pris en considération dans le présent rapport. Les comptes rendus des accord... l'appui aux organisations, associations du monde rural et d'autres structures impliquées dans les ... traitement des demandes en grâce pour des peines liées aux délits de terrorisme et de trahison de..., relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. A. Le Protocole nº 13 à...

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 738/2007 de Cour de Droit Pénal, 11 avril 2008

... d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine,. reco...En résumé les faits pertinents retenus dans cet arrêt en ce qui concerne B.________ sont les ... a donné quelques gifles et l'a menacé de mort pour le cas où il déposerait plainte. C. B._____... été proférées qu'une fois tout le monde de retour à Lausanne, le Tribunal correctionnel a...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Dans son avis, le Conseil fédéral a relevé que les p... des autorités sont claires pour tout le monde et faciles à contrôler. - Il assure une applicat... pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 42 . Cette...En cas de dissolution du mariage par la mort, le divorce ou la séparation, les con-joints venu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica