pays tiers ue

• Echange de notes du 4 janvier 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1211/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
• Unique

• Echange de notes du 15 décembre 2010 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1091/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... mouvements de capitaux impliquant des Etats tiers. A l'avenir, les accords inter-nationaux devront �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

... l'exportation de produits de base vers des pays de destination qui offrent des conditions particul... de l'UE puis transportés dans un pays tiers . 1 Pour les produits transformés qui sont export...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, . vu l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... 2 Les végétaux spécifiés importés de pays tiers conformément au par. II ou de Chine conform...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, . vu l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, . vu l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, . vu l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, . vu l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique