Pays participant

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... de bons de jouissance, d'obligations participant aux bénéfices, de participations tacites et de p...Pays-Bas Dividendes 12.11.51/22.6.66 2013 de filiales (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Le système de certification du processus de Kimberley

...Préambule. Les participants,. reconnaissant que le trafic des diamants de la g... la paix et la sécurité des populations des pays touchés, ainsi que les violations graves et syst�...

• Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.394/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 juillet 2006

...Enfin, en tant que ressortissant d'un pays participant à l'ALCP, le recourant n'est en aucun...

• Protocole d'entente entre le Département fédéral de l'intérieur agissant au nom du Conseil fédéral de la Confédération suisse et l'Autorité sanitaire de Singapour relatif aux produits thérapeutiques

... fabriqués ou importés dans leurs pays respectifs ou qui en sont exportés. . 2. La HSA e... du DFI, dénommés ci-après «les participants», entendent: a. faciliter les échanges d'informat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Protocole

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran...Sur les 50 Etats participant au CPEA/PPP, 22 - dont la Suisse - ne sont actuell...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Echange de lettres du 20 octobre 2006 concernant la modification de l'Accord du 15 mai 1990 de coproduction cinématographique entre la Suisse et l'Italie

... apports respectifs des producteurs des deux pays peut varier entre vingt (20) et quatre-vingt (80) ..., ainsi que la main d20190153uvre participant à la production, doivent être de nationalité it...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 28 août 2007
• Unique
• Echange

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OEC)

...2. activité exercée à l'échelle du pays ou au minimum d'une région linguistique; . 3... de films originaires de pays participant au Conseil de l'Europe quand le budget de producti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... international, un certain nombre de pays dotés d'une capacité financière suffisante pour... en droits de tirage spéciaux qu'un participant s'engage à mettre à la disposition du Fonds au t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Message sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Modification de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien et de la loi sur l'aviation)

...La création de l'AESA plaçait notre pays, qui ne fait pas partie de l'UE, devant deux optio... spéciale à l'intention des pays ne participant pas à l'AESA. Faute de quoi, les travaux d'entret...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

... par des agents et d'autres personnes participant au transport ferroviaire international . 1. Les .... Art. 5 Coopération entre pays voisins dans les gares frontière (d'échange) . C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique