Pays non participant

• Le système de certification du processus de Kimberley

...Préambule. Les participants,. reconnaissant que le trafic des diamants de la g... la paix et la sécurité des populations des pays touchés, ainsi que les violations graves et syst�...

• Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 14 avril 1978

Regeste Art. 3, 6, 152, 167 StGB; Auslieferungsrecht. 1. Die Verletzung des Grundsatzes der Spezialität ist mit Nichtigkeitsbeschwerde geltend zu machen. Der Beschuldigte, der mit seiner Zustimmung vom Ausland bedingungslos an die Schweiz ausgeliefert wurde, kann seine Verurteilung in der Schweiz nicht wegen Verletzung des Grundsatzes der Spezialität anfechten (E. 2). 2. Zahlungsunfähig im Sinne des Art. 167 StGB ist eine Aktiengesellschaft, wenn ihre Aktiven die Forderungen der Gesellschaftsgläubiger nicht mehr decken. Die Deckung muss auch Forderungen erfassen, die noch nicht fällig sind, aber mit grosser Wahrscheinlichkeit in naher Zukunft fällig werden (E. 3). 3. Wer fortgesetzt Briefpapier mit unwahrem Briefkopf für Äusserungen unterschiedlichen Inhalts verwendet, macht keine öffe...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran...Sur les 50 Etats participant au CPEA/PPP, 22 - dont la Suisse - ne sont actuell...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... international, un certain nombre de pays dotés d'une capacité financière suffisante pour... en droits de tirage spéciaux qu'un participant s'engage à mettre à la disposition du Fonds au t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...Ventilation par pays, selon le genre de transactions et selon le secteu... remplie également lorsque la banque participant au mouvement de fonds annonce la transaction . 2 A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Modification de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien et de la loi sur l'aviation)

...La création de l'AESA plaçait notre pays, qui ne fait pas partie de l'UE, devant deux optio... spéciale à l'intention des pays ne participant pas à l'AESA. Faute de quoi, les travaux d'entret...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... faible réduction accordée au Pérou par un pays membre de l'AELE. . 3. Pour les produits énumér... du droit de l'identité des tiers participant à la production et à la distribution des marchan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des connaissances des langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98... Alors que les participants à la consultation se sont exprimés à l'unanim...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... maximales, les régions, les parts et les pays d'origine déterminants pour le calcul de la diver... 0153uvrant dans ce domaine et en participant aux coûts de formation de cinéastes suisses. Les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... de bons de jouissance, d'obligations participant aux bénéfices, de participations tacites et de p...Pays-Bas Dividendes 12.11.51/22.6.66 2013 de filiales (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique