Pays non associe

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... au transfert de la qualité d'associé d'une société coopérative en cas d'aliénation ...g. le type, le numéro et le pays d'émission du document d'identité. . 2 En outr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... est dès lors important que la Suisse s'associe davantage encore au dialogue multilatéral, en par...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: . 2013 Plaques de verre (s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

... parties soient domiciliées dans le même pays (Liban) et que le litige porte sur l'exécution d'... n'a peut-être pas été suffisamment associé à la dernière phase d'une procédure de délibé...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... aux exigences phytosanitaires du pays de destination. Le requérant informe le SPF de... avec un milieu de culture adhérent ou associé. . 2.3.1 Végétaux de Palmae destinés à la plan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... encore la position de l'Europe et des pays des Parties contractantes dans la recherche mondia...ci-après dénommés «les Associés» («Gesellschafter» au sens de la loi allemande su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 1C 48/2011 de Ire Cour de Droit Public, 15 juin 2011

... se montait à 382'500 francs et que l'associé de feu C.________ avait indiqué que les projets a... véhicules auraient trouvé preneur dans un pays dévasté par la guerre. S'ajoute à cela le fait ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des connaissances des langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98...L'al. 3 associe à cette condition, au sens d'un mécanisme d'inci...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le protocole du 16 novembre 1982 et par le protocole du 12 février 2004

..., du Royaume de Norvège, du Royaume des Pays-Bas, de la République Portugaise, du Royaume-Uni ... a) Tout Gouvernement d'un pays membre ou associé de l'Organisation, non Signataire de la présen...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... exclusivement à l'exportation vers des pays avec lesquels il n'existe pas de reconnaissance r�... la ration journalière que s'il est associé à d'autres aliments pour animaux; . e. aliment d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique