pays membres de la zone euro

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l...(Memorandum of Understanding) . NAFTA Zone de libre-échange d'Amérique du Nord . (North Ame... régions du monde, l'UE, avec ses Etats membres, demeure ainsi à la fois la première puissance �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... d'un service», (iii) les «mesures des Membres qui affectent le commerce des services», (iv) l'... Parties quant aux avantages accordés aux pays limitrophes sont régis par l'art. II, al. 3 de l'... Etat de l'AELE, les Parties établissent une zone de libre-échange. . 2. Les objectifs du présent... Convention instituant l'Association européenne de libre-échange55 cesse ipso facto d2019être un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... et fiscale constatés au sein de la zone euro et à la base de la crise soit résolu par un...�gration accrue, consistant pour les Etats membres de l'UE, tout au moins pour les pays de la zone eu...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... du 21.6.1999 entre la CE et ses Etats membres d'une part et la Confédération suisse d'autre pa... Initiative communautaire en faveur des zones frontalières. JAI Coopération dans les domaines... optimale de défense des intérêts du pays dans sa relation avec l'UE. . Le chapitre 3 fait l...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

..., et la Communauté européenne, ses Etats membres et la Communauté européenne de l'énergie atomiq... personnes sans activité économique dans le pays d'accueil;. d) d'accorder les mêmes conditions de...Art. 35 Zones franches. 1. Les Etats membres prennent toutes le...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe». . Nouveaux défis (ch. 2) . Ces dernières décen...3.2.1). . Europe . Pays européen par excellence, la Suisse demeure très ..., d'un meilleur accès humanitaire aux zones en conflit, d'une réglementation des activités d...3.2.2.2.1 Etats voisins et Etats membres de l'UE 5716 . 3.2.2.2.2 Turquie 5724 . 3.2.2.2.3 ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...Elargissement aux pays de l'AELE (N 10.10.1997, Vollmer). 1998 P 98.3158 ... suite au rejet de l'Espace Economique Européen (EEE), le 6 décembre 1992. Nous attendons deux ch... la disponibilité de l'UE et des Etats membres est faible s'agissant de la poursuite de telles n�... du trafic combiné et la suppression des zones radiales suscitent des réactions controversées. ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... du commerce concernant l'établissement de zones de libreéchange,. considérant qu'à l'article 15...'ensemble de son territoire ou de celui d'un pays tiers, elle en informe l'autre Partie dans les plu...Région de production: Pays membres de l'Union européenne. Forme, dimensions: Cubes o...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... extension progressive aux dix nouveaux membres de l'UE de la libre circulation des personnes dans... sensibles apparaissant entre les principaux pays et régions. Déjà stimulée par une politique mo...Par contre, en Europe continentale, où plusieurs grandes économies ét...La zone euro devra d'abord s'en remettre au renforcement d...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... en signe de solidarité avec ses nouveaux membres, d'accroître sensiblement, dès 2004, les moyens ...Ces pays sont d'ailleurs les principaux partenaires commerc... en train de préparer leur adhésion à la zone euro. La Slovénie a été la première à introdu...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica