pays membres de la cei

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... régions du monde, l'UE, avec ses Etats membres, demeure ainsi à la fois la première puissance �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... légale actuelle de la coopération avec les pays de l'Est. Cette proposition fait l'objet d'un mess... qui leur permettront de devenir membres à part entière de l'Union européenne (UE) dès ...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 350/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2011

Regeste Übertragung der Geschäftsführung durch den Verwaltungsrat; Kompetenz der Generalversammlung betreffend Übertragung der Geschäftsführung (Art. 627 Ziff. 12, Art. 716 Abs. 2 und Art. 716b Abs. 1 und 2 OR). Der Begriff der Geschäftsführung im Sinne von Art. 716 Abs. 2 OR betrifft das interne Verhältnis des Geschäftsführers zur Gesellschaft (E. 3.1). Übertragung der Geschäftsführung durch einen Managementvertrag (E. 3.2 und 3.3). Die Delegation der Geschäftsführung setzt ausser einer Grundlage in den Statuten einen Beschluss des Verwaltungsrats in Form des Erlasses eines Organisationsreglements voraus, wobei die Urkunde darüber nicht notwendigerweise förmlich als solches bezeichnet werden muss (E. 3.4). Der Verwaltungsrat kann die Aufnahme eines Geschäfts in die Traktandenliste d...

...-investissement ou "private equity") dans les pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI) et...1), de nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration, de l'organe de révis...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...- Accord entre les Etats membres de l'AELE et la République de Macédoine, accompa..., pour 2001, à ce que la croissance des pays de l'OCDE retourne à un taux quelque peu plus mod...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... faible réduction accordée au Pérou par un pays membre de l'AELE. . 3. Pour les produits énumér... l'Accord sur les ADPIC adoptée par les membres de l'OMC afin de mettre en 0153uvre la Déclaratio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... mise en oeuvre de la stratégie relative aux pays du BRIC définie dans le rapport 2006. Bien qu'auc... contribution destinée aux nouveaux Etats membres de l'UE avance conformément aux prévisions. Le P...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2002

... et compte parmi les trois premiers pays à avoir en même temps ratifié le Protocole n° ... de l'Europe dans les nouveaux pays membres. Il montre bien que le Conseil de l'Europe est un ...

• Feuille Fédérale num. 4, 4 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... au développement économique des pays partenaires». Le rapport passe ensuite en revue l... (extension aux dix nouveaux Etats membres de l'UE), la Suisse a pu ouvrir la voie à la rati...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

... des années nonante des activités dans les pays d'Europe de l'Est et de la Communauté des Etats i... réformes structurelles et deviendront membres de l'Union européenne (UE) dès 2004, les progrè...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... sont un Conseil de fondation de seize membres, un directeur général et deux vérificateurs des... leurs études sur une base reconnue par leur pays d'origine. . Evaluation globale: En tant que sièg...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica