pays membres de l union europeenne

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

...d. UE: le territoire des Etats membres de l'Union européenne, à l'exclusion de leurs teerritoires d'outre-mer; . e. pays tiers: les pays autres que les Etats membres de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... régions du monde, l'UE, avec ses Etats membres, demeure ainsi à la fois la première puissance �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... ruminants en Angleterre, en Ecosse et au Pays de Galles (en anglais, mesure dite de "feed ban")....L'Union européenne, ses Etats membres, ainsi que les autres pays conc...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... être importés en Suisse à partir de pays non membres de l'Union européenne (UE) que sur an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... ou d'un Etat membre de l'Union européenne puis qui sont réexportées en tout ou partie en S... que la Norvège, la Turquie et les Etats membres de l'Union européenne appliquent, en matière de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... aux exigences phytosanitaires du pays de destination. Le requérant informe le SPF de... de Suisse ou provenant de pays membres de l'Union européenne qui doivent être soumises ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Übereinkommen zur Vereinheitlichung bestimmter Vorschriften über die Beförderung im internationalen Luftverkehr

...�ral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) statue sur cette équivalence à la demand... correspondants délivrés dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association eu...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 34, 30 août 2005
• Einzig
• Übereinkommen

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... à l'exception des semences, originaires des pays d'Amérique du Nord . 2026 25.4 2026 25.4.1 Tu... d'origine suisse ou provenant de pays membres de l'Union européenne . Marchandises Exigences p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 2 février 2010
• Unique
• Echange

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... 2 Les végétaux spécifiés importés de pays tiers conformément au par. II ou de Chine conform.... c. décision européenne: la décision 2004/4/CE de la Commission du 22 dé�cembre 200318 autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique