pays membre de l ue

• Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

...des Etats membres de l'Union européenne (UE); . Art. 4 Modification... vaccins contre la rage administrés dans les pays tiers . Les vaccins doivent remplir les conditions...c. puce pouvant être lue avec un lecteur répondant à la norme ISO 117853....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

... de ces produits de base vers des Etats membres de l'Union européenne (UE). . Art. 2 Conditions .... l'exportation de produits de base vers des pays de destination qui offrent des conditions particul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 575/2010 de IIe Cour de Droit Public, 17 janvier 2011

... une inégalité de traitement avec les membres de la famille de ressortissants européens. Toutef... droit en faveur de ses enfants restés au pays lorsqu'il entretient avec ceux-ci des contacts moi...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... l'Europe, l'OSCE ou l'AELE, dont elle est membre, tout comme sur des relations bilatérales bien st...luent constamment la bonne adéquation de la politique d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

... mis sur le marché en Suisse ou dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Associa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 16 janvier 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... grand nombre de ressortissants de certains pays entrent clandestinement en Suisse comme passagers ... de séjour valide délivré par un Etat membre de l'UE ou par un Etat lié par l'un des accords d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 30 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des pesticides en général (OPer-P)

... professionnelle en Suisse ou dans un pays membre de l'UE ou de l'AELE doit satisfaire aux ex...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques (OPer-D)

... professionnelle en Suisse ou dans un pays membre de l'UE ou de l'AELE doit satisfaire aux ex...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... 2 Les végétaux spécifiés importés de pays tiers conformément au par. II ou de Chine conform... 22 décembre 200318 autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des fumigants (OPer-Fu)

... installations, acquise en Suisse ou dans un pays membre de l'UE ou de l'AELE, doit satisfaire aux e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance