... devant le Tribunal d'arrondissement de Varsovie (Pologne). C. Par requête incidente du 12 décemb... sa "résidence habituelle" dans ce pays depuis une année à compter du dépôt de la dema...2 ch. 2 let. a du traité (consid. 4.3.2); en conséquence, elle a renvoyé ...
Regeste Zivilrechtliche Haftung des Luftfrachtführers. Art. 7 Abs. 2 des Lufttransportreglements vom 3. Oktober 1952 (LTR), Art. 3 Abs. 2 des Warschauer Abkommens vom 12. Oktober 1929/28. September 1955 (WA). Wurde kein Flugschein ausgeliefert, so verliert der Luftfrachtführer das Recht, sich auf Bestimmungen zu berufen, die seine Haftung auf bestimmte Beträge beschränken (Art. 9 LTR, 22 WA); Art. 29 WA bleibt dagegen anwendbar (E. 4). Die zweijährige Frist zur Anhebung der Klage (Art. 29 WA) ist eine Verwirkungsfrist; sie kann weder durch Schuldbetreibung noch durch Abschlagszahlung unterbrochen werden (E. 5a und b). Kann dem Luftfrachtführer, der Verwirkung geltend macht, Art. 2 Abs. 2 ZGB entgegengehalten werden? Frage offen gelassen, da im vorliegenden Fall kein Rechtsmissbrauch vo...
...29 de la Convention de Varsovie n'est pas applicable au présent cas. 2. - Il est ...22, soit l'art. qui traite de la limitation de la responsabilité du transpor..., et par les tribunaux de la plupart des pays signataires de la Convention de Varsovie, à l'exc...
... informations sur la nécessité d'un traitement spécial, médical ou autre, d'un accompagnement o... de la Partie contractante requise, pays et lieu de destination ou tout autre pays de trans...Niepodleglosci 100, PL- 02-514 Varsovie Téléphone: +48 22 54 29 203 Téléphone: +48 2...
... devant le Tribunal d'arrondissement de Varsovie, demande qu'il a complétée le 31 octobre 2007. B...En l'absence de traité international entre la Suisse et la Pologne en mat...e en vigueur de la Convention entre les deux pays concernés, ce même si la demande de divorce a é...
...3.2.1). . Europe . Pays européen par excellence, la Suisse demeure très ...Le présent rapport traite d'abord les problèmes liés aux trois phénomène... et des droits de l'homme à Varsovie. 28 16 missions en 2008. . Les conséquences de la...
... minimales renforce la coopération entre les pays d'origine et les pays de destination des victimes ... à la signature le 16 mai 2005 à Varsovie; elle est entrée en vigueur le 1 er février 200...
... légale actuelle de la coopération avec les pays de l'Est. Cette proposition fait l'objet d'un mess...Les autres thèmes traités dans la première partie du message comprennent la... lendemain de la dissolution du Pacte de Varsovie et de l'effondrement de l'Union soviétique, les d...
...Notre pays a du reste intérêt à ce que les normes en vigue... une première réunion d'experts à Varsovie en février 1998. A la fin du mois d'août 1998, u...
... après la dissolution du pacte de Varsovie. En 1990, l'accord sur les forces conventionnelles...L'alliance du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est devenue le pilier ... (PPP), l'OTAN a intégré la plupart des pays eurasiens - parmi lesquels d'anciens adversaires -...
...Elargissement aux pays de l'AELE (N 10.10.1997, Vollmer). 1998 P 98.3158 ... circulation des personnes, il faut le traiter en même temps que le présent message. 1 Dans l...ex. transport Berlin-Varsovie par un transporteur suisse) sont pour la plupart r...
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