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Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...
... en 1975, est une grande banque sise dans un pays du Golfe. B., entré comme caissier au sein de lad... des Emirats Arabes Unis (AED), et une carte de crédit ont été immédiatement octroyés à C...
... sur l'état de l'environ-nement dans les pays européens. Elle fournit ainsi une base scientifiq...La mise en place d'une carte européenne d'armes à feu a quant à elle été p... les ressortissants de plusieurs pays du Golfe persique et de la Thaïlande munis d'un passeport ...
... en 1975, est une grande banque sise dans un pays du Golfe. La présidence du conseil d'administrati... des Emirats Arabes Unis (AED), et une carte de crédit ont été immédiatement octroyés à C...
... Campagne de marque dans les pays voisins (D, F, I):. Diffusion de l'initiative en ..., le 11 septembre 2001, la 2e guerre du Golfe et l'épidémie de SRAS. En 2002, le tourisme inte.... Un coup d'oeil sur la carte nationale de la Suisse suffit à constater que not...
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... . La capacité de notre pays à promouvoir des initiatives nouvelles et constru... une forme de «multilatéralisme à la carte», en tombant fréquemment dans la tentation, soit s... avec les pays du Conseil de coopération du Golfe (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, ...
... valeurs et pour garantir la protection du pays et de la population, cette stratégie repose sur d...Ainsi,. depuis la guerre du Golfe, la Suisse s'est associée de manière autonome au... pour la paix d'une participation «à la carte», ce qui permet à la Suisse d'y apporter sa contri...
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