Pays du Golfe

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

... en 1975, est une grande banque sise dans un pays du Golfe. B., entré comme caissier au sein de lad...

• Arrêt nº 4P.274/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

... en 1975, est une grande banque sise dans un pays du Golfe. La présidence du conseil d'administrati...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran..., la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre traditionn...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... à la chasse et au commerce dans chaque pays; . e) le stade de préparation et de mise en 0153u..., Estonie, Fédération de Russie autour du golfe de Finlande et de Kaliningrad, Hongrie, Lettonie, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

...�me à la prospérité de la Suisse et de ses pays partenaires. . La politique conventionnelle de la ... membre du Conseil de coopération arabe du Golfe (ci-après CCG), en vigueur depuis 2003 et constit...

• Feuille Fédérale num. 20, 26 mai 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... mise en oeuvre de la stratégie relative aux pays du BRIC définie dans le rapport 2006. Bien qu'auc... Suisse (pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Mexique et Afrique du Sud). Les travaux rel...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

... Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG), de Colombie (CO), d'Albanie (AL), de Serbie...Contingents tarifaires. . Pays béné ficiaires (code ISO 2 ou sigl. e) . CL, KR...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

... conclus individuellement par les divers pays de l'AELE avec le CCG. . L'accord de libre-échang...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

... Campagne de marque dans les pays voisins (D, F, I):. Diffusion de l'initiative en ..., le 11 septembre 2001, la 2e guerre du Golfe et l'épidémie de SRAS. En 2002, le tourisme inte...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... et l'élaboration de stratégies par pays. . OMC et Cycle de Doha . Indépendamment de l'iss...Conseil de coopération du Golfe (membres: Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabe...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica