Pays du Conseil nordique

• Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... des prestations en nature servies dans leur pays de résidence. . Chapitre II Prestations pour acci...L'article 15 de la convention nordique de sécurité sociale du 18 août 2003: accord con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...1. Les Etats membres notifient au Conseil aussi tôt que possible au stade de leur élaborat... personnes sans activité économique dans le pays d'accueil;. d) d'accorder les mêmes conditions de... européen, à la coopération nordique ou à l'union régionale entre la Suisse et le Lie...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... part d'un organisme d'assurance maladie du pays de résidence. . 5. Les personnes qui travaillent...Art. 7 de la convention nordique de sécurité sociale du 18 août 2003 (concernant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... part d'un organisme d'assurance maladie du pays de résidence. . 5. Les personnes qui travaillent...Art. 7 de la convention nordique de sécurité sociale du 18 août 2003 (concernant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

.... 1er octobre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... sur l'état de l'environ-nement dans les pays européens. Elle fournit ainsi une base scientifiq...Pour que cette Union nordique des passeports puisse être maintenue après l'adh...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Républi..., pour 2001, à ce que la croissance des pays de l'OCDE retourne à un taux quelque peu plus mod... un Marché Intérieur et la Dimension Nordique. OMC. Les Ministres se sont engagé à continuer l...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...r) dans le Royaume des Pays-Bas: De Minister van Financiën ou un représentan...Banque nordique d'investissement . Banque de développement des Ca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

.... 17 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédér... aux changements climatiques dans les pays en développement. A cet effet, la part de l'aide ... passant du groupe de vote indo-helvéto-nordique vers un nouveau groupe de vote comprenant l'Allema...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circu-lation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

...Italie», «I. Luxembourg», «J. Pays-Bas», «K. Autriche», «L. Portugal», «M. Finl... période fictive: a) la convention nordique du 15 juin 1992 sur la sécurité sociale; b) l'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• R

• Message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (message spécial concernant la réaffectation du crédit de 20 millions pour Sion 2006)

...26 janvier 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédéra..., les médias ou encore l'image de marque du pays, est incontestée. Plus de la moitié de la popula... curling, le bob, le ski alpin et le ski nordique). Les besoins en matière de stades et d'installat...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2000
• Seccion Unica