Pays de la CEI

• Arrêt nº 4A 350/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2011

Regeste Übertragung der Geschäftsführung durch den Verwaltungsrat; Kompetenz der Generalversammlung betreffend Übertragung der Geschäftsführung (Art. 627 Ziff. 12, Art. 716 Abs. 2 und Art. 716b Abs. 1 und 2 OR). Der Begriff der Geschäftsführung im Sinne von Art. 716 Abs. 2 OR betrifft das interne Verhältnis des Geschäftsführers zur Gesellschaft (E. 3.1). Übertragung der Geschäftsführung durch einen Managementvertrag (E. 3.2 und 3.3). Die Delegation der Geschäftsführung setzt ausser einer Grundlage in den Statuten einen Beschluss des Verwaltungsrats in Form des Erlasses eines Organisationsreglements voraus, wobei die Urkunde darüber nicht notwendigerweise förmlich als solches bezeichnet werden muss (E. 3.4). Der Verwaltungsrat kann die Aufnahme eines Geschäfts in die Traktandenliste d...

...-investissement ou "private equity") dans les pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI) et...

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... légale actuelle de la coopération avec les pays de l'Est. Cette proposition fait l'objet d'un mess...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

..., Aide cantonale et communale aux pays en développement, aux pays d'Europe centrale et o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 215/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 27 juillet 2010

... des investissements en particulier dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et...

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... le cadre de la coopération suisse avec les pays de l'Est. Cette coopération a toujours pour objec...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

... du soutien apporté par la Suisse à ces pays. En adoptant le message du 19 août 1998 demandant...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.308/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006

... tonnes métriques d'urée en provenance des pays de la CEI, au prix de US$ 190 la tonne. Le prix de...

• Arrêt nº 4P.310/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006

... tonnes métriques d'urée en provenance des pays de la CEI, au prix de US$ 190 la tonne. Le prix de...

• Message du 10 janvier 2001 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan

...L'Azerbaïdjan compte parmi les derniers pays de la CEI avec lesquels la Suisse a signé un acco...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica