pays de l este

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6.992 documents pour pays de l este

- Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
- Unique
- Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
- Unique

- Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
- Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
- Unique
- Ordonnance concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
- Unique
- Echange de notes du 4 janvier 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1211/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa (Développement de l'acquis Schengen)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
- Unique
- Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 30 janvier 2007
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité (OEBE)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
- Unique
- Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l'entraînement et l'instruction militaires
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
- Unique
- Convention

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