pays de l est pas cher

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... réunissant des musulmans issus de plusieurs pays. . répond que le SAP a le droit de faire appel à... prouvant que le SAP aurait cherché à compromettre Hani Ramadan avec des cercles terr...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

...Demeurés au pays après le départ de leur mère pour la Suisse, le... de la vie est sans commune mesure moins cher qu'en Suisse, l'argument financier n'apparaît pas...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... pour les quelque 19 400 fondations du pays14. En pratique, on observe toutefois que les autorit...En effet, le contrôle restreint est moins cher que le contrôle ordinaire et les créateurs d'ent...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
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• Arrêt nº 4C.375/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2003

Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...

... de l'optique, se révèle être le moins cher"). Elle expliquait cela par le fait que les collec...3.1 . 3.1.1 A la différence d'autres pays (l'Allemagne, par exemple), la Suisse a toujours c...

• Ordonnance sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (OAPE)

... et non pas seulement le séjour dans un pays déterminé. . Art. 2 Doubles-nationaux . 1 Lorsqu... par le moyen le plus approprié et le moins cher; . b. l'aide nécessaire à l'étranger jusqu'au m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.363/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mars 2006

Regeste Unlauterer Wettbewerb; Werbekampagne im Zusammenhang mit einer Vereinbarung über den Vertrieb von Medikamenten, geschlossen zwischen einer Gruppe von Krankenversicherern und einer Gesellschaft, die Apotheken betreibt. Prüfung der Rechtmässigkeit einer derartigen Werbekampagne im Hinblick auf Art. 3 lit. b, e und h UWG (E. 4.1-4.3). Unzulässigkeit der aus der Unvereinbarkeit dieser Werbekampagne mit kantonalem öffentlichem Recht abgeleiteten Rüge (E. 5). Zulässigkeit einer derartigen Vereinbarung unter dem Gesichtspunkt des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung- Frage offen gelassen (E. 6). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; campagne publicitaire relative à une convention sur la distribution de médicaments conclue par un groupe d'assure...

... groupe de moyens, les demanderesses cherchent à démontrer que la campagne publicitaire incrimi...4.2.1 A la différence d'autres pays, la Suisse a toujours considéré la publicité co...

• Arrêt nº 4A 133/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 juin 2010

... a eu de nombreux interlocuteurs dans divers pays, ledit mandat a été modifié en cours d'exécuti..., on ne discerne pas en quoi le fait de chercher a y présenter les qualités de la recourante impl...

• Arrêt nº 4C.224/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 12 décembre 2005

...Même si le groupe est plus cher que d'autres au rachat, notre interlocuteur ne cro... a autant amené à sa société et à son pays grâce à ses succès". Les applaudissements ont �...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...3.2.1). . Europe . Pays européen par excellence, la Suisse demeure très ... intérieure et extérieure, et chercher à exercer une influence sur l'environnement régi...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... leurs études sur une base reconnue par leur pays d'origine. . Evaluation globale: En tant que sièg... fondation qui met à disposition des chercheurs et des universitaires des archives sur la naissanc...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica