pays de l est carte

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...; une copie du passeport ou de la carte d'identité doit être jointe aux pièces justific...g. le type, le numéro et le pays d'émission du document d'identité. . 2 En outr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

...256. et du paysage et ne pas porter atteinte à un point de vue parti... l'utilisation du sol; tant le texte que la carte du plan directeur devraient identifier les secteur...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... privés qui ont été titulaires d'une carte de légitimation du DFAE, lorsque l'engagement pr�... retour du domestique privé dans son pays d'origine à la fin des rapports de travail. L'emp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

...b) une carte d'identité de la Confédération suisse. Pour les... l'accès du ressortissant d'Etat tiers au pays de destination; . g) Des détails sur le vol (date...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... n'est pas le cas dans la plupart des autres pays). La société anonyme abrite en effet des multina...Des transferts de compétences à la carte du conseil d'administration à l'assemblée géné...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des connaissances des langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98... le passage de la frontière (passeport, carte d'identité, etc.). Cette disposition confirme en ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

...�mes classes, couvrant la Suisse entre autres pays. Le 31 août 2000, un «pacte d'associés» a ét�... ordinaire de 2013, X.________ dispose d'une carte de visite portant en gros caractères le vocable J...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... définis dans la législation de leur pays d'origine. L'éventuelle tromperie des consommateu... par exemple sur son site internet, sur ses cartes de visite ou sur son papier à lettre. L'art. 47, ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... d'une autre Partie contractante ou d'un pays tiers. A cette fin, elles devront figurer sur le f... des données téléchargées depuis les cartes de conducteur aux conducteurs concernés qui en fo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique