Pays de l ANASE

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... et l'élaboration de stratégies par pays. . OMC et Cycle de Doha . Indépendamment de l'iss...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Ordinanza concernente le regole d'origine per la concessione di preferenze tariffali ai Paesi in sviluppo (Ordinanza sulle regole d'origine, OROPS)

... suo rappresentante iscrive nella casella 2 «Pays bénéficiaires du SGP» e «Suisse» oppure «GSP...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 16, 19 avril 2011
• Singoli

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... suisses vers le Canada et le Japon (deux pays avec lesquels les accords de libre-échange avec l...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... met en danger plus d'une quarantaine de pays. Lorsque l'Etat n'est plus en mesure de faire rég...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... mise en oeuvre de la stratégie relative aux pays du BRIC définie dans le rapport 2006. Bien qu'auc...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... à l'exportation entre la Suisse et les Pays-Bas ainsi qu'entre la Suisse et la Pologne (ch. 8....

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... lieu à des débats répétés dans notre pays. C'est de cette longue histoire que découle le so...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée, l’Accord sur l’investissement entre l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée, ainsi que l’Accord agricole entre la Suisse et la Corée

... qui permet de diviser les envois dans un pays de transit et qui facilite ainsi les exportations ...

• Feuille Fédérale num. 4, 31 janvier 2006
• Seccion Unica