pays de galles population

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... ruminants en Angleterre, en Ecosse et au Pays de Galles (en anglais, mesure dite de "feed ban")....� la Grande-Bretagne (forte densité de population ovine; présence marquée de la tremblante du mout...

• Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

...Depuis quelques années, plusieurs pays d'Europe ont adopté - ou sont en voie d'adopter -... 2006), Lituanie (janvier 2007), Pays de Galles et Irlande du Nord (avril 2007), Islande, Estonie ...

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... le monde: outre les Etats-Unis et certains pays d'Amérique du Sud, l'Australie et la NouvelleZél...En Europe, l'Angleterre et le Pays de Galles (1989) ainsi que la Norvège (1991) sont considér...Aujourd'hui, la population concernée n'accepte les nouvelles installations q...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... d'ores et déjà punissables dans notre pays et en dépit des mesures de sensibilisation et d'i... la Suisse comptait en 2001 parmi sa population résidente quelque 6700 femmes et jeunes filles a... féminines en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, remonte déjà à 2003 23 ....

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

... à garantir que la Suisse ne devienne pas un pays attrayant pour le terrorisme et pour ceux qui le s... criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un Etat ou une organisation inte... anglo-saxonne (Angleterre et Pays de Galles, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis ...

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... royale des Pays-Bas (RNE), l'Ambassade royale de . Norvège, la C... et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) concernant le . projet «Promoting and Pr... Royaume-Uni, à l'Angleterre et au Pays de Galles, à l'Ecosse, à l'Irlande du Nord, ainsi qu'à to...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

...Notre pays a du reste intérêt à ce que les normes en vigue... en voie de globalisation, dont les populations évoluent de façon asymétrique, de plus en plus ...-saxonne (Australie, Angleterre et Pays de Galles, Canada, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis), ont déj�...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues

... profils d'ADN en service en Angleterre et au Pays de Galles (UK National DNA Database) a permis, en ... d'insécurité ressenti par la population n'est pas seulement dû aux crimes capitaux commis...

• Feuille Fédérale num. 2, 16 janvier 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

... de crédit hypothécaire, dans l'ensemble du pays. . Modifications relatives à l'hypothèque légal... logement à un cercle élargi de la population. La grande majorité des participants a souscrit �...En Angleterre et au Pays de Galles, le passage du système de registre basé sur le...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Activités d'information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... politiques ainsi que sur l'évolution du paysage médiatique en Suisse. La sous-commission a ... ayant coûté la vie à la princesse de Galles, invite les gouvernements des Etats membres, dont ... rapidement aux inquiétudes de la population sont essentielles, la commission est d'avis que l'...

• Feuille Fédérale num. 33, 23 août 2005
• Seccion Unica