pays de galles afrique du sud

• Décision No 4/2004 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 6

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Décision

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... royale des Pays-Bas (RNE), l'Ambassade royale de . Norvège, la C... Unies sur l'inclusion financière en Afrique, conclu le 26 mai 2006 3888 . 2.1.1.163 Accord ent... Royaume-Uni, à l'Angleterre et au Pays de Galles, à l'Ecosse, à l'Irlande du Nord, ainsi qu'à to...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

...Notre pays a du reste intérêt à ce que les normes en vigue... de l'Est, mais aussi d'Asie centrale et d'Afrique. Parallèlement à ces bouleversements, on constat...-saxonne (Australie, Angleterre et Pays de Galles, Canada, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis), ont déj�...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... d'ores et déjà punissables dans notre pays et en dépit des mesures de sensibilisation et d'i... sont pratiquées principalement en Afrique centrale et occidentale, on retrouve aussi cette c... féminines en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, remonte déjà à 2003 23 ....

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
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