Pays-Bas

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1.165 documents pour Pays-Bas

- Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... activités sur le plateau continental aux PaysBas et qu'elle est associée à une autre entreprise, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
- Unique
- Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

- Message concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et les Pays-Bas, l'autre entre la Suisse et la Pologne
- Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
- Seccion Unica
- Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l'entraînement et l'instruction militaires
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
- Unique
- Convention
- Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
- Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
- Seccion Unica
- Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et les Pays-Bas contre les doubles impositions
- Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
- Seccion Unica
- Ordonnance de l'OVF (2/06) instituant des mesures temporaires applicables à l'importation et au transit de volailles de rente et de produits issus de ces volailles en provenance de France et des Pays-Bas
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
- Unique
- Ordonnance
- Arrangement entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006
- Unique
- Arrangement
- Echange de notes des 13 et 24 juin 1996 modifiant le Traité d'amitié, de commerce et d'établissement entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas
... et de commerce entre le Royaume des PaysBas et la Confédération suisse conclu à Berne, le 1...

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