Pays associe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... est dès lors important que la Suisse s'associe davantage encore au dialogue multilatéral, en par...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 689/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mars 2011

...Justice de paix du district. de la Riviera-Pays-d'Enhaut,. rue du Musée 6, 1800 Vevey. Objet. int... et D.________, respectivement médecin associé et médecin assistant auprès de la Fondation B.__...

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... encore la position de l'Europe et des pays des Parties contractantes dans la recherche mondia...ci-après dénommés «les Associés» («Gesellschafter» au sens de la loi allemande su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... au transfert de la qualité d'associé d'une société coopérative en cas d'aliénation ...g. le type, le numéro et le pays d'émission du document d'identité. . 2 En outr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le GEIE EDCTP concernant l'association au partenariat des pays européens et en développement pour les essais cliniques

... pour un pays tiers de devenir membre associé, . considérant que la Suisse a exprimé son inté...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Accord

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part

... Les entités juridiques établies dans un pays membre de l'Union européenne qui participent aux ... juridique établie dans un autre pays associé au septième programmecadre de la CE (pays associ�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Accord

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: . 2013 Plaques de verre (s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance relative à l'octroi de subsides fédéraux pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne

...a. si l'école partenaire se situe dans un pays officiellement associé; et . b. si des visites r�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006

... l'Union européenne (UE), qui ouvre à notre pays l'accès à la principale plate-forme scientifique...En tant qu'Etat associé au programme-cadre, la Suisse pour-ra ainsi partic...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... encore la position de l'Europe et des pays des Parties contractantes dans la recherche mondia.... (2) Les Associés de la Société sont des organismes appropriés d�...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica