Pays associe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... est dès lors important que la Suisse s'associe davantage encore au dialogue multilatéral, en par...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... encore la position de l'Europe et des pays des Parties contractantes dans la recherche mondia...ci-après dénommés «les Associés» («Gesellschafter» au sens de la loi allemande su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... au transfert de la qualité d'associé d'une société coopérative en cas d'aliénation ...g. le type, le numéro et le pays d'émission du document d'identité. . 2 En outr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part

... Les entités juridiques établies dans un pays membre de l'Union européenne qui participent aux ... juridique établie dans un autre pays associé au septième programmecadre de la CE (pays associ�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le GEIE EDCTP concernant l'association au partenariat des pays européens et en développement pour les essais cliniques

... pour un pays tiers de devenir membre associé, . considérant que la Suisse a exprimé son inté...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: . 2013 Plaques de verre (s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... encore la position de l'Europe et des pays des Parties contractantes dans la recherche mondia.... (2) Les Associés de la Société sont des organismes appropriés d�...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

... recherche sur la forêt, la neige et le paysage . Message . 1 Contexte . 1.1 Enjeux et priorités...Le FNS pourrait s'associer à des projets pilotes dès 2012. . Le FNS soll...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

... 2010 Norvège 24 février 2006 19 août 2010 Pays-Basa 12 septembre 2007 19 août 2010 République t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2010
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...14, al. 1, let. a, LACI, associé, le cas échéant, à l'un des motifs définis aux... de transport public à l'intérieur du pays. Exceptionnellement, elle autorise que les frais o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique