Regeste Arbeitsvertrag; unmittelbar anwendbares Recht eines Drittstaates (Art. 19 IPRG). Voraussetzungen gemäss Art. 19 IPRG für die Berücksichtigung einer Norm ausländischen Rechts trotz einer Rechtswahl zugunsten schweizerischen Rechts (E. 2.2). Zwingende Bestimmung panamaischen Rechts, die einem Matrosen, der auf einem unter panamaischer Flagge fahrenden Schiff beschäftigt ist, eine Entschädigung bei Entlassung einräumt (E. 2.3.1). Enger Zusammenhang zwischen dem Sachverhalt und dem zwingenden Recht des Drittstaates? Frage offengelassen (E. 2.3.2). Der schweizerische Richter kann die panamaische Norm nicht ausnahmsweise berücksichtigen, da nach schweizerischer Rechtsauffassung das Arbeitnehmerinteresse an einer vorgenannten Abgangsentschädigung nicht für schützenswert und überwiegen...
...A. travaillait sur le navire "MV Z." appartenant au groupe Y. et battant pavill... et employés à bord des navires battant pavillon panaméen. Il faut en déduire le caractère impé...
...a, ch. i à v. . Art. 8 Equipage d'un navire . Les personnes exerçant une activité lucrative salariée sur un navire battant pavillon de l'un des Etats contractants qui seraient soumis...
...a, ch. i à v. . Art. 8 Equipage d'un navire . Les personnes exerçant une activité lucrative salariée sur un navire battant pavillon de l'un des Etats contractants qui seraient soumis...
... internationales sur la sécurité des navires, la sécurité et la sûreté des personnes et la ... les obligations incombant à l'Etat du pavillon notamment en ce qui concerne les conditions de tra...
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... 2002, étaient déjà enregistrés sous pavillon suisse;. b. si l'on doute que le navire navigue lo...
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.... 2. En ce qui concerne les navires qui se rendent dans les eaux intérieures ou dans ... un fonctionnaire consulaire de l'Etat de pavillon; ou . d) si ces mesures sont nécessaires pour la ...
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